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Repair and maintenance services of building installations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47510110)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: drsid Lyon
Номер конкурса: 47510110
Дата публикации: 27-10-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023102320231205 16:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeServicesRestricted procedureEuropean UnionSubmission for one or more lotsThe most economic tenderDefence01317

27/10/2023 S208

France-Lyon: Services de réparation et d"entretien d"installations de bâtiments

2023/S 208-653569

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: drsid Lyon
Numéro national d"identification: 13000190200274
Adresse postale: bp 97423
Ville: Lyon Cedex 07
Code postal: 69347
Pays: France
À l"attention de: M. Cogoluegnes Christophe
E-mail: Christophe.cogoluegnes@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 467165979

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d"acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.3)Activité principale

Défense

I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

accord-Cadre à Bons de Commande pour la maintenance préventive et corrective des portes, portails et barrières levantes pour la Base de Défense de carcassonne (esid 24-025 à 027)

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Services
Catégorie de services nº 1: Services d"entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: aude (11) et Pyrénnée Orientales (66)

Code NUTS FRJ11 Aude,FRJ15 Pyrénées-Orientales

II.1.3)Information sur l’accord-cadre

L’avis concerne la mise en place d"un accord-cadre

II.1.4)Information sur l’accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:

la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.Le marché public est passé selon la procédure d"appel d"offres en application des articles L.2320-1, L.2324-2 et R.2324-2 du code de la commande publique.Accord cadre à bons de commande (mono attributaire) conformément aux articles R.2362-1 à R.2362-6 et R.2362-8 du code de la commande publique.le présent accord-cadre à pour objet la maintenance préventive et corrective des portes, portails et barrières levantes pour la Base de Défense de carcassonne (esid 24-025 à 027)les prestations comprennent :- une phase de démarrage d"une durée de deux (2) mois durant laquelle le titulaire doit dresser notamment un inventaire exhaustif des installations de chacune des emprises et fournir à l"acheteur un planning annuel-la réalisation de la maintenance préventive et corrective des installations de chacune des emprises.Une astreinte sera également demandée les week-ends et jours fériés ainsi que pendant les heures non ouvrées des jours ouvrés.Les emprises concernées seront précisées pendant la phase d"offre aux candidats admis à soumissionner

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50700000 Services de réparation et d"entretien d"installations de bâtiments

II.1.7)Information sur la sous-traitance

Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l"exécution du contrat
Le soumissionnaire retenu a l"obligation de préciser quelle(s) partie(s) du marché il compte sous-traiter au-delà du pourcentage imposé et d"indiquer quels sous-traitants il a déjà identifiés

II.1.8)Lots

Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2)Quantité ou étendue du marché

II.2.1)Quantité ou étendue globale:

la durée initiale de l"accord-cadre est de douze (12) mois à compter du lendemain de la date de notification de l"accord-cadre.L"accord-cadre est reconductible tacitement six (6) fois, à la date anniversaire de notification, pour une durée de douze (12) mois, sauf cas de décision expresse de non reconduction prise par l"acheteur et notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l"échéance de la période de validité en cours.La durée totale de l"accord cadre ne pourra excéder sept (7) ans.Conformément aux dispositions de l"article R.2312-5 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s"opposer à la reconduction de l"accord-cadre. En cas de non reconduction, il n"a droit à aucune indemnité.La personne habilitée à représenter l"acheteur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l"accord-cadre dont l"exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d"exécution de ces bons de commande n"excédera pas trois mois par rapport à la date de fin de marché

II.2.2)Information sur les options

Options: oui
description de ces options: reconduction

II.2.3)Reconduction

Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 6

II.3)Durée du marché ou délai d"exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: plaine et côte

1)Description succincte

Maintenance préventive et corrective des portes, portails et barrières levantes pour la Base de Défense de carcassonne (esid 24-025)

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50700000 Services de réparation et d"entretien d"installations de bâtiments

3)Quantité ou étendue

les emprises concernées seront précisées pendant la phase d"offre aux candidats admis à soumissionner
Valeur estimée hors TVA: 2625000 EUR

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: montagne

1)Description succincte

Maintenance préventive et corrective des portes, portails et barrières levantes pour la Base de Défense de carcassonne (esid 24-026)

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50700000 Services de réparation et d"entretien d"installations de bâtiments

3)Quantité ou étendue

les emprises concernées seront précisées pendant la phase d"offre aux candidats admis à soumissionner
Valeur estimée hors TVA: 840000 EUR

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3 Intitulé: bram

1)Description succincte

Maintenance préventive et corrective des portes, portails et barrières levantes pour la Base de Défense de carcassonne (esid 24-027)

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50700000 Services de réparation et d"entretien d"installations de bâtiments

3)Quantité ou étendue

les emprises concernées seront précisées pendant la phase d"offre aux candidats admis à soumissionner
Valeur estimée hors TVA: 700000 EUR

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat

III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

le financement est exclusivement assuré par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.La type et la forme des prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de trente (30) jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R.2392-10 à R.2392-12 et D.2392-11 du Code de la Commande Publique.Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est la direction Départementale des Finances Publiques des Landes, BP 20175, 40003 mont de marsan cedex

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché:

cf. Article R.2342-12 à R.2342-15 du Code de la Commande Publique.Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s"ils se présentent en tant que candidat individuel ou en groupement d"opérateurs économiques.La forme du groupement n"est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d"un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles durant la totalité de l"exécution du marché.Il est fait interdiction aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d"un groupement pour un même marché public

III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l"exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l"information:

les dispositions sociales et environnementales seront décrites dans le Dossier de Consultation des Entreprises qui sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner

III.1.5)Habilitation de sécurité:

III.2)Conditions de participation

III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf rubrique Vi.3Informations complémentaires :Les conditions de participation du présent AAPC : Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés est exigée, sous peine de rejet de la candidature du soumissionnaire

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le soumissionnaire doit indiquer dans sa candidature tout ou partie du marché qu"il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l"objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés.Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l"exécution du contrat

III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf rubrique Vi.3.

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf rubrique Vi.3.

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
cf rubrique Vi.3.

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
cf rubrique Vi.3.

III.2.4)Informations sur les marchés réservés

III.3)Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)Information relative à la profession

III.3.2)Membres du personnel responsables de l"exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

Restreinte

IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Nombre minimal envisagé 3 et nombre maximal 5

IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)Critères d’attribution

IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. prix. Pondération 65

2. Valeur Technique. Pondération 30

3. Achat Responsable. Pondération 5

IV.2.2)Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée: non

IV.3)Renseignements d"ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

DAF_2023_001566 /ESID 24 25 à 27

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

non

IV.3.3)Conditions d"obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

5.12.2023 - 16:00

IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

15.4.2024

IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s"agit d"un marché renouvelable: non

VI.2)Information sur les fonds de l"Union européenne

VI.3)Informations complémentaires:

conditions de participation :Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l"acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu"il considèrera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché) :a) Au titre de leur situation propre :Candidature sous forme de document unique de marché européen (Dume) :- formulaire DumeCandidature hors DUME :- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) ;- déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) intégralement renseignée.b) Au titre de leur capacité économique et financière :En complément du dossier de candidature, l"aptitude à exercer l"activité professionnelle ainsi que la capacité économique et financière des candidats sont examinées au regard des renseignements et documents demandés ci-dessous :- chiffre d"affaires global et chiffre d"affaire correspondant à l"objet de l"accord-cadre des 3 dernièresannées ;- une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pour chacune des cinq (5) dernières années en précisant leur répartition notamment pour le personnel d"encadrement ;- pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- attestation(S) d"assurance en cours de validité ;- le numéro unique d"identification délivré par l"insee permettant à l"acheteur d"accéder aux informations pertinentes par le biais d"un système électronique mentionné au 1 du R.2193-13 du Code de la Commande Publique.C) Capacité technique et/ou professionnelle :Le candidat transmettra à l"appui de sa candidature les éléments ci-après :- la liste détaillée des prestations de même nature à celle de l"accord-cadre, en cours d"exécutions ou exécutées au cours des cinq (5) dernières années, indiquant clairement le type de prestation, le montant du marché, le montant sous-traité, un descriptif précis des prestations réalisées, la date et le destinataire public ou privé. Les références ainsi présentées peuvent être appuyées par des attestations de bonne exécution précisant que les prestations ont été réalisées selon les règles de l"art et menées régulièrement à bonne fin ;- les moyens humains et matériels en lien avec l"objet de l"accord-cadre ;Le candidat (ou groupement) n"ayant pas démontré par tout moyen ses capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, sera éliminé.si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution de l"accord cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.Si pour une raison justifiée, il n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen jugé appropriépar l"acheteur.conditions particulières en cas de sous-traitance (au sens de l"article L.2193-2 du Code de la Commande Publique) :- en cas de sous-traitance (ici, "Sous-Traitant" s"entend comme l"opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d"une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit "Sous-Traité", au sens de l"article L.2193-2 du Code de la Commande Publique. Les sous-traitants pourront être rejetés par l"acheteur dans les conditions des articles L.2393-8, R.2393-21 et R.2393-22 du Code de la Commande Publique (le cas échéant), notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d"accès, nécessaires à l"exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d"emprise concerné Cf IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale) : - unedéclaration de sous-traitance (chaque sous-traitant en sens de l"article L.2193-2 du Code de la Commande Publique doit être soumis à l"acceptation de l"acheteur). Pour cela chaque sous-traitant doit fournir le formulaire de déclaration de sous-traitance.- si le candidat (ou le groupement) s"appuie sur d"autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières- les mêmes documents et informations (toutefois les Dc1 et Dc2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs) qui lui sont demandés (pour chacun de ses opérateurs) en terme de capacités et, ainsi que la preuve qu"il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l"exécution du marché public.A ce titre, le candidat, si l"opérateur n"est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Il indiquera notamment la nature des prestations qu"il confiera à ces autres opérateurs économiques.sélection des candidatures Les candidatures reçues hors délai sont éliminées conformément à l"article R.2343-2 du Code de la Commande Publique.Après examen et élimination des candidatures qui ne justifient pas de l"aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelle, techniques et financières suffisantes pour l"exécution du marché, l"acheteur procède au classement des candidatures au regard du dossier de candidature selon les critères de sélection suivants :- capacité économique et financière- capacité technique et/ou professionnelle Les cinq (5) premiers candidats du classement sont admis à déposer une offre.conformément à l"article R.2342-10 du Code de la Commande Publique, le nombre minimal de candidats admis à présenter une offre est de trois (3).Dans le cas où le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal fixé ci-avant, l"acheteur peut continuer la procédure avec ces candidats.renseignements COMPLÉMENTAIRES :Les candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Les questions/réponses sont mises en ligne pour communication à l"ensemble des candidats de la consultation, via la plate-forme des achats de l"état (Place) depuis : www.marches-publics.gouv.fr.Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s"adresser à :christophe.cogoluegnes@intradef.gouv.frpatrice2.martin@intradef.gouv.frtoute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de la candidature doit parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de la candidature. Conformément à l"article R.2332-4 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques quatre jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des candidatures.Pour les questions posées postérieurement, l"acheteur n"est pas tenu de répondre et le candidat ne peut s"en prévaloir pour faire repousser les délais de remise de sa candidature ou établir un recours sur la procédure du présent marché. Les réponses sont fournies par écrit à l"ensemble des soumissionnaires.candidats admis a SoumissionnerAprès examen et élimination des candidatures qui ne justifient pas de l"aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelle, techniques et financières suffisantes pour l"exécution du marché, l"acheteur procède au classement des candidatures selon les critères énoncés.Les cinq (5) premiers candidats du classement seront admis à déposer une offre. L"Acheteur avise alors tous les candidats du rejet de leur candidature.Si le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection et/ou aux niveaux minimaux de capacité estinférieur au nombre minimal, l"acheteur peut continuer la procédure avec ces candidats.modalités D"Accès au dossier de consultation des entreprises (dce) :Les dispositions des articles R.2344-9 et -10 s"appliquent à ce présent marché.Un courrier d"invitation à soumissionner sera adressé aux candidats admis à présenter une offre. Ce courrier indiquera notamment la date et l"heure limites de remise des offres.Le candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur la "Place" en s"identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises.modalités de remise des offres :Les modalités de remises des offres seront déclinées dans le règlement de consultation de la phase offre.

Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 octobre 2023.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex2
Code postal: 34063
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156

VI.4.2)Introduction des recours

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction des recours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

23.10.2023

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27-10-2023 Laboratory reagents.

27-10-2023 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services.

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