Survey services (Франция - Тендер #47509920) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: l"Opcommerce Номер конкурса: 47509920 Дата публикации: 27-10-2023 Сумма контракта: 59 028 444 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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ingénierie et outillage pour la création ou le renouvellement de certifications de branches
Reference number: 2023-029ingénierie et outillage pour la création ou le renouvellement de certifications de branches
ingénierie et outillage pour la création ou le renouvellement de certifications de branches
l"Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de notification de l"accord-cadre. La durée maximum de l"accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est donc de quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre
il s"agit d"un accord-cadre multi-attributaires qui s"exécute par le biais de marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour la durée maximale de l"accord-cadre. L"accord cadre est attribué à 4 candidats maximum sous réserve d"un nombre suffisant d"offres régulières, acceptables et appropriées
paris
il s"agit d"un accord-cadre multi-attributaires qui s"exécute par le biais de marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour la durée maximale de l"accord-cadre. L"accord cadre est attribué à 4 candidats maximum sous réserve d"un nombre suffisant d"offres régulières, acceptables et appropriées
précisions concernant les délais d"introduction des recours :Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l"ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu"à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l"ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut d"un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
précisions concernant les délais d"introduction des recours :Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l"ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu"à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l"ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut d"un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente