Public utilities (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47509919) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: dvd Номер конкурса: 47509919 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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concession du service public parisien de production et de distribution de chaleur
Numéro de référence: 2301499la présente consultation a pour objet de sélectionner l"opérateur économique qui sera actionnaire d"une société d"économie mixte à opération unique (Semop), à laquelle sera confiée, dans le cadre d"une concession d"une durée de 25 ans, la gestion du service public de production et distribution de chaleur urbaine à l"ensemble du territoire parisien. La distribution de chaleur s"exerce à destination des abonnés situés sur le territoire parisien ainsi que, au titre d"activités annexes, à destination de certains abonnés ou autres services publics sur le territoire de villes voisines. La production de chaleur a pour périmètre l"emprise des centrales et des réseaux de transport sur le territoire de la Ville de Paris et des villes voisines
date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 7/11/2023 - 12:00
Lire:date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 20/11/2023 - 12:00
Numéro de section: VI.3)informations complémentaires : En fin du paragraphe Vi.3 existant dont le contenu est inchangé, il convient en plus de lire : Les candidats sont soumis aux obligations du règlement (Ue) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur dont les dispositions relatives à la notification préalable ou à la simple déclaration préalable des subventions étrangères dans les contrats de la commande publique sont entrées en vigueur à partir du 12 octobre 2023 - ainsi qu"à son règlement d"exécution (Ue) 2023/1441 du 10 juillet 2023. Ce texte et ses deux annexes détaillent en particulier les modalités de notification et de déclaration dans le contexte des contrats de la commande publique. A cet effet, les candidats fourniront dans leur candidature les éléments nécessaires à la transmission par la Ville de Paris de la notification ou de la déclaration à la Commission Européenne