Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis d’attribution de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
formation initiale et continue des conseillers numériques dans le cadre du dispositif conseiller numérique France Services
Numéro de référence: 20235270
II.1.2)Code CPV principal
80500000 Services de formation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
formation initiale et continue des conseillers numériques dans le cadre du dispositif conseiller numérique France Services
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 12 452 225.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
tests de positionnement, formation initiale des conseillers numériques et organisation des sessions d"examen de certification Pix et du Ccp1 du titre REMN Territoire France
métropolitaine
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
tests de positionnement, formation initiale des conseillers numériques (à l"exception des deux modules thématiques au choix) et organisation des sessions d"examen de
certification Pix et du Ccp1 du titre REMN - territoire France métropolitaine
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant maximum de ce lot mono-attributaire est de 9 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l"accord-cadre
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
tests de positionnement, formation initiale des CNFS, certification Pix et du Ccp1 du titre REMN Territoire
Guadeloupe-Martinique-Guyane-Réunion-Mayotte-Nouvelle-Calédonie-Polynésie française
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
II.2.4)Description des prestations:
tests de positionnement, formation initiale des conseillers numériques (à l"exception des deux modules thématiques au choix) et organisation des sessions d"examen de
certification Pix et du Ccp1 du titre REMN - territoire Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant maximum de ce lot mono-attributaire est de 550 000 euro(s) HT sur la durée totale de l"accord-cadre
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
modules thématiques " à la carte " dispensés dans le cadre de la formation initiale et de la formation continue des conseillers numériques
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
modules thématiques " à la carte " dispensés dans le cadre de la formation initiale et de la formation continue des conseillers numériques
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant maximum de ce lot mono-attributaire est de 9 600 000 euro(s) HT sur la durée totale de l"accord-cadre
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
formations conduisant au Ccp2 et au Ccp3 du titre REMN et organisation des sessions d"examen afférentes
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
formations conduisant au Ccp2 et au Ccp3 du titre REMN et organisation des sessions d?examen afférentes
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant maximum de ce lot mono-attributaire est de 1 050 000 euro(s) HT sur la durée totale de l"accord-cadre
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l"accord-cadre
Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales
applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure
d"attribution:
IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente
procédure
IV.2.9)Informations sur l"abandon de la procédure
d"appel à la concurrence sous la forme d"un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
tests de positionnement, formation initiale des conseillers numériques (à l"exception des deux modules thématiques au choix) et organisation des sessions d"examen de
certification Pix et du Ccp1 du titre REMN - territoire France métropolitaine
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/10/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d"offres reçues: 2
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: m2i SCRIBTEL
Adresse postale: 146-148 rue de Picpus
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75012
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot
(hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 280 713.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
tests de positionnement, formation initiale des conseillers numériques (à l"exception des deux modules thématiques au choix) et organisation des sessions d"examen de
certification Pix et du Ccp1 du titre REMN - territoire Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/10/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d"offres reçues: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pop school
Adresse postale: 8 rue Nicolas Leblanc
Ville: Lille
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 59000
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot
(hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 497 705.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
modules thématiques " à la carte " dispensés dans le cadre de la formation initiale et de la formation continue des conseillers numériques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/10/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d"offres reçues: 3
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: la mednum
Adresse postale: 24 rue de Clichy
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75009
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot
(hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 853 807.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
formations conduisant au Ccp2 et au Ccp3 du titre REMN et organisation des sessions d"examen afférentes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/10/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d"offres reçues: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pop school
Adresse postale: 8 rue Nicolas Leblanc
Ville: Lille
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code postal: 59000
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot
(hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 820 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
1) jusqu"à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d"attribution (article L.551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31
jours suivant la publication de l"avis d"attribution ou en l"absence de publication d"avis d"attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du
contrat : référé contractuel contre le contrat (article L.551-13 à L.551-26 du code de justice administrative); 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de
l"avis d"attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles
assorti, le cas échéant d"une demande tendant à la suspension de l"exécution du contrat (sur le fondement de l"article L521-1 du code de justice administrative)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/10/2023