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Tools (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47509670)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: collectivite de corse
Номер конкурса: 47509670
Дата публикации: 27-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102320231123 12:00Regional or local authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      collectivite de corse
      direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
      Ajaccio
      20187
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.isula.corsica
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.isula.corsica

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        acquisition de matériel de garage, d"outillage à l"usage des ateliers et des personnels techniques de la Collectivité de Corse (6 lots)

        Numéro de référence: 2023-1dgm-0273
      2. Code CPV principal:
        44510000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        la Direction de la gestion des moyens roulants et mécanisés au sein de la Collectivité de Corse assure les opérations de maintenance et de réparation en régie des moyens roulants tels que les véhicules, les poids lourds, les engins, mais aussi les petits matériels thermiques tels que les débroussailleuses, les tronçonneuses, etc?pour mener à bien cette activité, il y a lieu de procéder à l"acquisition d"outillages et de matériels pour équiper les ateliers-garages de la Collectivité.De plus, le Service " Logistique " la Dgmrmm doit assurer la dotation de l"ensemble des directions et services techniques de la Collectivité de Corse en outillage à main pour la bonne exécution de leurs missions

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        outillage pour opérations de mécanique - secteur Cismonte

        Lot nº: 01
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        44510000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        territoire de la Corse. 20000 - corse

      4. Description des prestations:

        outillage pour opérations de mécanique - secteur Cismonte

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 45
        Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        le montant des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre pour le lot 1 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 160 000,00 euro(s) Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

      14. Intitulé:

        outillage pour opérations de mécanique - secteur Pumonti

        Lot nº: 02
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        44510000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        territoire de la Corse. 20000 - corse

      17. Description des prestations:

        outillage pour opérations de mécanique - secteur Pumonti

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 45
        Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
        Prix - Pondération: 40
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        le montant des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre pour le lot 2 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 135 000,00 euro(s) Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

      27. Intitulé:

        matériel de garage pour les ateliers - secteur Cismonte

        Lot nº: 03
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        44510000
      29. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        territoire de la Corse. 20000 - corse

      30. Description des prestations:

        matériel de garage pour les ateliers - secteur Cismonte

      31. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 45
        Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
        Prix - Pondération: 40
      32. Valeur estimée:

      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:

        le montant des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre pour le lot 3 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 155 000,00 euro(s) Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

      40. Intitulé:

        matériel de garage pour les ateliers - secteur Pumonti

        Lot nº: 04
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
        44510000
      42. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        territoire de la Corse. 20000 - corse

      43. Description des prestations:

        matériel de garage pour les ateliers - secteur Pumonti

      44. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 45
        Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
        Prix - Pondération: 40
      45. Valeur estimée:

      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      48. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      49. Information sur les options:
        Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:

      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:

        le montant des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre pour le lot 4 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 125 000,00 euro(s) Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

      53. Intitulé:

        outillage à main - secteur Cismonte

        Lot nº: 05
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
        44510000
      55. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        territoire de la Corse. 20000 - corse

      56. Description des prestations:

        outillage à main - secteur Cismonte

      57. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 45
        Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
        Prix - Pondération: 40
      58. Valeur estimée:

      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      61. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      62. Information sur les options:
        Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:

      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:

        le montant des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre pour le lot 5 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 80 000,00 euro(s) Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

      66. Intitulé:

        outillage à main - secteur Pumonti

        Lot nº: 06
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
        44510000
      68. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        territoire de la Corse. 20000 - corse

      69. Description des prestations:

        outillage à main - secteur Pumonti

      70. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 45
        Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
        Prix - Pondération: 40
      71. Valeur estimée:

      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      74. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      75. Information sur les options:
        Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:

      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:

        le montant des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre pour le lot 6 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 80 000,00 euro(s) Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        liste des principales livraisons effectuées au cours de la dernière année connue, indiquant le montant et le destinataire public ou privédéclaration indiquant les effectifs du candidat pendant la dernière année connueuniquement pour les lots no 3 et 4, la description des moyens techniques dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations (notamment en cas d"installation de certains matériels)

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        le marché prend effet à compter de la date de réception de la notification par l"attributaire.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.- Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc. - Les prix sont révisables

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-23
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-24
      Heure locale: 10:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      le montant des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre pour le lot 1 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 160 000,00 euro(s) Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Bastia
        villa Montépiano
        Bastia
        20407
        France
        Point(s) de contact: 20407
        Téléphone: +33 495328866
        Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
        Fax: +33 495323855
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché.- En référence à l"arrêt d"assemblée du Conseil d"etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché, assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l"article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché.- En référence à l"arrêt d"assemblée du Conseil d"etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché, assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l"article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-23

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