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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: collectivite de corse Номер конкурса: 47509670 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition de matériel de garage, d"outillage à l"usage des ateliers et des personnels techniques de la Collectivité de Corse (6 lots)
Numéro de référence: 2023-1dgm-0273la Direction de la gestion des moyens roulants et mécanisés au sein de la Collectivité de Corse assure les opérations de maintenance et de réparation en régie des moyens roulants tels que les véhicules, les poids lourds, les engins, mais aussi les petits matériels thermiques tels que les débroussailleuses, les tronçonneuses, etc?pour mener à bien cette activité, il y a lieu de procéder à l"acquisition d"outillages et de matériels pour équiper les ateliers-garages de la Collectivité.De plus, le Service " Logistique " la Dgmrmm doit assurer la dotation de l"ensemble des directions et services techniques de la Collectivité de Corse en outillage à main pour la bonne exécution de leurs missions
outillage pour opérations de mécanique - secteur Cismonte
Lot nº: 01territoire de la Corse. 20000 - corse
outillage pour opérations de mécanique - secteur Cismonte
l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
le montant des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre pour le lot 1 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 160 000,00 euro(s) Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
outillage pour opérations de mécanique - secteur Pumonti
Lot nº: 02territoire de la Corse. 20000 - corse
outillage pour opérations de mécanique - secteur Pumonti
l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
le montant des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre pour le lot 2 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 135 000,00 euro(s) Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
matériel de garage pour les ateliers - secteur Cismonte
Lot nº: 03territoire de la Corse. 20000 - corse
matériel de garage pour les ateliers - secteur Cismonte
l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
le montant des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre pour le lot 3 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 155 000,00 euro(s) Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
matériel de garage pour les ateliers - secteur Pumonti
Lot nº: 04territoire de la Corse. 20000 - corse
matériel de garage pour les ateliers - secteur Pumonti
l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
le montant des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre pour le lot 4 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 125 000,00 euro(s) Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
outillage à main - secteur Cismonte
Lot nº: 05territoire de la Corse. 20000 - corse
outillage à main - secteur Cismonte
l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
le montant des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre pour le lot 5 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 80 000,00 euro(s) Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
outillage à main - secteur Pumonti
Lot nº: 06territoire de la Corse. 20000 - corse
outillage à main - secteur Pumonti
l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
le montant des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre pour le lot 6 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 80 000,00 euro(s) Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales livraisons effectuées au cours de la dernière année connue, indiquant le montant et le destinataire public ou privédéclaration indiquant les effectifs du candidat pendant la dernière année connueuniquement pour les lots no 3 et 4, la description des moyens techniques dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations (notamment en cas d"installation de certains matériels)
le marché prend effet à compter de la date de réception de la notification par l"attributaire.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.- Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc. - Les prix sont révisables
le montant des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre pour le lot 1 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 160 000,00 euro(s) Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché.- En référence à l"arrêt d"assemblée du Conseil d"etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché, assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l"article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché.- En référence à l"arrêt d"assemblée du Conseil d"etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché, assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l"article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée