Insurance services (Франция - Тендер #47509641) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Capesterre Belle-Eau Номер конкурса: 47509641 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations d"assurances droits statutaires du personnel communal de la ville de Capesterre Belle Eau
assurance droits statutaires
mairie Hôtel de Ville Avenue Paul LACAVE 97130 capesterre belle-eau
prestation d"assurance droits statutaires
financement : Fonds propres
pièces relatives à la candidaturela lettre de candidature (formulaire Dc1 ou son équivalent) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée datée et signée accompagnée de son annexe la déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) complété des renseignements suivants : la rubrique D1 du formulaire Dc2. : Déclaration concernant le chiffre d"affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat est objectivement dans l"impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l"un des documents fixés par l"arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.La rubrique E du formulaire Dc2 indiquant :les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.la rubrique E du formulaire Dc2 énumérant les principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, le destinataire public ou privé : Références clients (renseignement fourni à titre indicatif).Les intermédiaires d"assurance devront fournir le mandat de la société qu"ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l"étendue des pouvoirs des mandataires.Agrément administratif autorisant l"exercice (article L 321-1 du code des assurances) Attestation ORIAS pour les intermédiaires
chiffre d"affaires des trois dernières années
références des trois dernières années en rapport avec l"objet du marché
mairie
Information about authorised persons and opening procedure:les membres de la commission d"appel d"offres
financement : Fonds propres