Cleaning and sanitation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47509639)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville d"avignon
      hôtel de Ville, Place de l"horloge
      Avignon
      84045
      France
      Téléphone: +33 490808314
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues direction Achat Et Commande Publique
      place de l"horloge
      Avignon
      84000
      France
      Point(s) de contact: 84000
      Téléphone: +33 490808314
      Courriel: commande.publique@mairie-avignon.com
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://marches-publics.info/
      Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.info/
      par voie électronique via: https://marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         23s0045 - prestations de nettoyage et d"entretien ménager des toilettes et sanisettes publiques de la Ville d"avignon 3/2024 - 02/2028

         Numéro de référence: 23fs-Cp-0115-B
         
      2. Code CPV principal:
         90900000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         prestations de nettoyage et d"entretien ménager des toilettes et sanisettes publiques de la Ville d"avignon 3/2024 - 02/2028. La consultation porte sur deux lots dont la description est donné ci-dessous

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         prestations d"entretien ménager des toilettes et sanisettes publiques de la Ville d"avignon

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90900000, 79713000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         84000 - avignon

      4. Description des prestations:
         

         la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l"article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :mini (H.T.). / an = 20 000 euros - maxi (H.T.). / an = 120 000 euros

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est passé pour une première période d"un an à compter du 1er mars 2024, reconductible tacitement 3 fois par période d"un an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          l"Exécution de ce marché comporte une clause obligatoire d"insertion par l"activité économique visant l"insertion professionnelle de personnes éloignées de l"emploi (nombre minimum annuel d"heures en insertion : 180 heures)

      14. Intitulé:
          

          prestations d"entretien et d"accueil du public des sanitaires de la place de l"horloge - avignon

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90900000, 79713000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          84000 - avignon

      17. Description des prestations:
          

          le marché est décomposé en deux postes :- poste 1 : rémunéré par un prix forfaitaire annuel.- Poste 2 : à bons de commande en application de l"article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique. Sans mini , maxi Ht / an = 30 000 euros

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est passé pour une première période d"un an à compter du 1er mars 2024, reconductible tacitement 3 fois par période d"un an

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          l"Exécution de ce marché comporte une clause obligatoire d"insertion par l"activité économique visant l"insertion professionnelle de personnes éloignées de l"emploi (nombre minimum annuel d"heures en insertion : 400 heures)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (cf article R 2143-3 du Ccp).- Copie des jugements de redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 11:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-28
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      les membres de la Commission Technique (séance non publique)

Источник закупки

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