Architectural services for building extensions (Франция - Тендер #47509617) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sète agglopôle Méditerrannée Номер конкурса: 47509617 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission de maîtrise d"oeuvre concernant la restructuration et l"extension du dépôt bus à Sète
Reference number: 23mo048le détail des missions confiées au titulaire figure au dossier de consultation.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
dépôt de bus 34110 - sète
le détail des missions confiées au titulaire figure au dossier de consultation.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
pondération selon les critres suivants :Compétences de l"équipe projet au regard du tableau à compléter avec les annexes - 50.0%qualité des références - 40.0%capacités économiques et financières - 10.0%
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
se référer au règlement de la consultation
se référer au règlement de la consultation
se référer au règlement de la consultation
la loi sur l"architecture du 3 janvier 1977 consacre l"intervention des architectes dans l"acte de bâtir. La preuve de la profession d"architecte pourra être apportée par tout moyen et non pas seulement par l"inscription à l"ordre des architectes, qui ne concerne que l"état français
Contract performance conditions:l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité et par des subventions (de L"Etat, du Département et de la Région). Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -Une visite sur site est obligatoire en phase offre. L"Offre d"un candidat qui n"a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d"organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Demandes de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D"Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Jugement des offres (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement dela consultation
le candidat peut, s"il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l"objet d"une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d"un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l"année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s"expose à l"opposition de la prescription quadriennale
le candidat peut, s"il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l"objet d"une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d"un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l"année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s"expose à l"opposition de la prescription quadriennale