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Road construction works (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47509465)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: departement du calvados
Номер конкурса: 47509465
Дата публикации: 27-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102420231127 16:30Regional or local authorityContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      departement du calvados
      1 place Gambetta BP 20520
      Caen Cedex
      14035
      France
      Courriel: estelle.brard@calvados.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ard de Saint Pierre sur Dives
      rue ZI Nord Georges Leroy
      Saint-Pierre-sur-Dives
      14170
      France
      Point(s) de contact: 14170
      Courriel: fabien.rebours@calvados.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.calvados.fr
      par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Autre activité: Collectivité locale
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        2023asp207 - opérations de voirie sur le territoire de l"agence routière de saint pierre sur dives

      2. Code CPV principal:
        45233120
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        2023asp207 - opérations de voirie sur le territoire de l"agence routière de saint pierre sur dives

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45233120
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        sur le territoire de l"ard de Saint Pierre sur Dives

      4. Description des prestations:

        la consultation a pour objet les travaux divers de voirie sur l"agence de saint pierre sur Dives.Les travaux correspondent à différentes opérations de voirie sur le secteur de l"agence Routière Départementale de saint pierre sur Dives.Les types d"opération sont les suivantes:- travaux d"aménagement ou réaménagement de carrefour- travaux de dégagement de visibilité- travaux d"assainissement pluvial- travaux de bordurations- reprises localisées de réparation de chaussées (purges)- travaux de réfection de chaussée (structure et couche de roulement)

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
        Prix - Pondération: 80
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu"au 31 décembre 2024.A l"issue de la période initiale, l"accord-cadre pourra ensuite être reconduit 1 fois avec une reconduction au 1er janvier 2025 pour une durée d"1 an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        l"Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur pour chacune des périodes.Montant minimum HT : 250 000 EUR HtMontant maximum HT : 500 000 eur (H.T.).

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        o Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire;o Déclaration sur l"honneur : le candidat produit une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;o Engagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l"engager juridiquement;o Engagement juridique des opérateurs invoqués à l"appui de la candidature : pour justifier qu"il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l"opérateur économique;o Formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;o Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        caractéristiques des prix : prix unitaires et révisables.Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés.Le délai de paiement est de 30 jours.Modalités de financement : fonds propres

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 16:30
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-28
      Heure locale: 12:00
      Lieu:

      caen

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      l"Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur pour chacune des périodes.Montant minimum HT : 250 000 EUR HtMontant maximum HT : 500 000 eur (H.T.).

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif
        3 rue Arthur Leduc BP 25086
        Caen Cedex 4
        14050
        France
        Point(s) de contact: 14050
        Téléphone: +33 231707272
        Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr
        Fax: +33 231524217
        Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif règlement amiable
        22 Mail Pablo Picasso BP 24209
        Nantes
        44042
        France
        Point(s) de contact: 44042
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées

        tribunal Administratif
        3 rue Arthur Leduc BP 25086
        Caen Cedex 4
        14050
        France
        Point(s) de contact: 14050
        Téléphone: +33 231707272
        Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr
        Fax: +33 231524217
        Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-24

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