Road construction works (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47509465) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: departement du calvados Номер конкурса: 47509465 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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2023asp207 - opérations de voirie sur le territoire de l"agence routière de saint pierre sur dives
2023asp207 - opérations de voirie sur le territoire de l"agence routière de saint pierre sur dives
sur le territoire de l"ard de Saint Pierre sur Dives
la consultation a pour objet les travaux divers de voirie sur l"agence de saint pierre sur Dives.Les travaux correspondent à différentes opérations de voirie sur le secteur de l"agence Routière Départementale de saint pierre sur Dives.Les types d"opération sont les suivantes:- travaux d"aménagement ou réaménagement de carrefour- travaux de dégagement de visibilité- travaux d"assainissement pluvial- travaux de bordurations- reprises localisées de réparation de chaussées (purges)- travaux de réfection de chaussée (structure et couche de roulement)
la durée initiale est conclue de la date de notification jusqu"au 31 décembre 2024.A l"issue de la période initiale, l"accord-cadre pourra ensuite être reconduit 1 fois avec une reconduction au 1er janvier 2025 pour une durée d"1 an
l"Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur pour chacune des périodes.Montant minimum HT : 250 000 EUR HtMontant maximum HT : 500 000 eur (H.T.).
o Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire;o Déclaration sur l"honneur : le candidat produit une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;o Engagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l"engager juridiquement;o Engagement juridique des opérateurs invoqués à l"appui de la candidature : pour justifier qu"il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l"opérateur économique;o Formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;o Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
caractéristiques des prix : prix unitaires et révisables.Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés.Le délai de paiement est de 30 jours.Modalités de financement : fonds propres
caen
l"Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur pour chacune des périodes.Montant minimum HT : 250 000 EUR HtMontant maximum HT : 500 000 eur (H.T.).
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
tribunal Administratif