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Construction economics services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47509371)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: soc de livraison ouvrages olympiques
Номер конкурса: 47509371
Дата публикации: 27-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102320231124 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      soc de livraison ouvrages olympiques
      18 rue de Londres
      Paris
      75009
      France
      Courriel: Marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854932&orgAcronyme=h6b
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854932&orgAcronyme=h6b

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Autre activité: Aménagement et foncier
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        mission d"assistance et de conseil en matière d"analyse des prix dans les marchés publics de travaux

        Numéro de référence: 2300024
      2. Code CPV principal:
        71321100
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la présente consultation a pour objet une mission d"assistance et de conseil dans le traitement des mémoires en réclamation des entreprises se basant ou non sur la théorie de l"imprévision ainsi que sur l"analyse économique des offres potentiellement anormalement basses dans le cadre des marchés de travaux de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (Solideo)

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71321100
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        la présente consultation a pour objet une mission d"assistance et de conseil dans le traitement des mémoires en réclamation des entreprises se basant ou non sur la théorie de l"imprévision ainsi que sur l"analyse économique des offres potentiellement anormalement basses dans le cadre des marchés de travaux de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (Solideo)

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        cet accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale n"excède 36 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). En lieu et place de cette déclaration sur l"honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique) ;- la déclaration du candidat établie sur un imprimé Dc2 complété (en cas de groupement, un Dc2 pour chacun des membres) ; - les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- si le candidat est enredressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du Dc1

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et celui concernant le domaine d"activité faisant l"objet du contrat, pour les trois dernières années (ou partie F1 du Dc2)

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-24
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-24
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utiliséeLa facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      une précédente consultation avait été lancée englobant également les marchés de fournitures courantes et de services. Elle a toutefois été déclarée sans suite pour motif d"intérêt général par décision du pouvoir adjudicateur du 07 septembre 2023 car les besoins de la Solideo ont évolués. Il a en effet été décidé que la mission d"amo en matière d"analyse des prix ne porterait pas sur les marchés de fournitures, services et prestations intellectuelles mais uniquement sur les marchés de travaux dans la mesure où la majorité des marchés passés par la SOLIDEO sont des marchés de travaux.Le présent contrat prend la forme d"un accord-cadre qui donnera lieu à l"émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur toute sa durée d"exécution (soit 36 mois reconductions comprises).il s"agit d"unaccord-cadre mono-attributaire. En référence à l"article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l"accord-cadre comporte une clause obligatoire d"insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d"accès à l"emploi ou présentant des fragilités

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Paris
        7 Rue de Jouy
        Paris
        75004
        France
        Point(s) de contact: 75004
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu"à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ; - référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu"à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ; - référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-23

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