Construction economics services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47509371) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: soc de livraison ouvrages olympiques Номер конкурса: 47509371 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission d"assistance et de conseil en matière d"analyse des prix dans les marchés publics de travaux
Numéro de référence: 2300024la présente consultation a pour objet une mission d"assistance et de conseil dans le traitement des mémoires en réclamation des entreprises se basant ou non sur la théorie de l"imprévision ainsi que sur l"analyse économique des offres potentiellement anormalement basses dans le cadre des marchés de travaux de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (Solideo)
la présente consultation a pour objet une mission d"assistance et de conseil dans le traitement des mémoires en réclamation des entreprises se basant ou non sur la théorie de l"imprévision ainsi que sur l"analyse économique des offres potentiellement anormalement basses dans le cadre des marchés de travaux de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (Solideo)
cet accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale n"excède 36 mois
- Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). En lieu et place de cette déclaration sur l"honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique) ;- la déclaration du candidat établie sur un imprimé Dc2 complété (en cas de groupement, un Dc2 pour chacun des membres) ; - les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- si le candidat est enredressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du Dc1
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et celui concernant le domaine d"activité faisant l"objet du contrat, pour les trois dernières années (ou partie F1 du Dc2)
- Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années
une précédente consultation avait été lancée englobant également les marchés de fournitures courantes et de services. Elle a toutefois été déclarée sans suite pour motif d"intérêt général par décision du pouvoir adjudicateur du 07 septembre 2023 car les besoins de la Solideo ont évolués. Il a en effet été décidé que la mission d"amo en matière d"analyse des prix ne porterait pas sur les marchés de fournitures, services et prestations intellectuelles mais uniquement sur les marchés de travaux dans la mesure où la majorité des marchés passés par la SOLIDEO sont des marchés de travaux.Le présent contrat prend la forme d"un accord-cadre qui donnera lieu à l"émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur toute sa durée d"exécution (soit 36 mois reconductions comprises).il s"agit d"unaccord-cadre mono-attributaire. En référence à l"article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l"accord-cadre comporte une clause obligatoire d"insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d"accès à l"emploi ou présentant des fragilités
- Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu"à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ; - référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
- Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu"à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ; - référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois