Software supply services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47509345) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca Номер конкурса: 47509345 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Vescovato: Services de fourniture de logiciels
2023/S 208-650843
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
Fourniture d"un logiciel de suivi des tournées de collecte des déchets
Fourniture d"un logiciel de suivi des tournées de collecte des déchets
VESCOVATO
Fourniture d"un logiciel de suivi des tournées de collecte des déchets
Section IV: Procédure
Le montant du marché est inférieur au seuil de publication au JOUE
Section V: Attribution du marché/de la concession
Fourniture d"un logiciel de suivi des tournées de collecte des déchets
Section VI: Renseignements complémentaires
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.