Architectural services for buildings (Франция - Тендер #47509278)

maîtrise d"oeuvre pour la rénovation et l"extension de la Maison des Solidarités Départementales de Villefranche de Rouergue (12200)

la part de l"enveloppe financière affectée par la maîtrise d"ouvrage aux travaux est de 2 800 000 euro (H.T.).

L"Attributaire du marché se verra confier une mission de base : esq, aps, apd, pro, amt, visa, det et AOR complétée des missions : - dIAG : Etudes de Diagnostic ; - exep : Etudes d"exécution partielles (DQE et dimensionnement des éléments déterminants y compris en structure).

1/ Pertinence des références fournies en adéquation avec l"objet du concours ;

2/ Compétences et moyens du candidat ou de l"équipe candidate ;

3/ Capacités financières de l"équipe

architecte et expert dans les spécialités requises

critère 1 : Qualité fonctionnelle, adéquation du projet par rapport aux

exigences du programme - respect du programme, qualités fonctionnelles

et ergonomiques - respect du programme, qualités techniques,

environnementale et d"usage des ouvrages et équipements. Critère 2 :

Qualités architecturales et adaptation aux particularités du site - qualités

Architecturales et urbaines - compatibilité du projet et de son phasage

notamment en lien avec les contraintes d"intervention et d"accessibilité en

centre bourg historique. Critère 3 : Qualité de l"offre au regard des

objectifs économiques et temporels - compatibilité du projet avec la part

de l"enveloppe financière affectée par le maître de l"ouvrage aux travaux -

Qualité et optimisation du planning directeur (moyens mis en oeuvre par la

moe) - optimisation des coûts de fonctionnement et du coût global

les concurrents admis à la phase 2 pourront chacun recevoir une indemnité, sous réserve de la recevabilité de leurs prestations au regard du règlement de concours (article R. 2172-4 du Code de la commande publique). Le montant de la prime versée aux candidats ayant des prestations conformes aux exigences définies au règlement du concours est fixée à 14 000 euro (H.T.). Le jury se réserve le droit, dans le cadre de son avis, de réduire voire supprimer la prime en cas de proposition jugée insuffisante. La prime du candidat retenu sera considérée comme une avance sur les honoraires rémunérant son premier élément de missions

les recours

contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de

toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un

référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice

administrative) ; - soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes

détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur

notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice

administrative). 2/ Après la signature du marché : - soit un référé

contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis

d"attribution du contrat, ou à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui

suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du

code de justice administrative) ; - soit un recours de pleine juridiction en

contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter

de l"accomplissement des mesures de publicités appropriées (Ce,

Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req.

No358994). Pour plus de renseignements sur l"introduction des recours

possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil

D"Etat : https://www.conseil-etat.fr/