Feasibility study, advisory service, analysis (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47509209) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ept Plaine Commune Номер конкурса: 47509209 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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ordonnancement Planning et Coordination urbaine (Opcu), Ordonnancement, Pilotage et Coordination Inter Chantiers (Opcic), suivi financier des opérations NPNRU et alimentation de l"outil de suivi
Numéro de référence: RC24102023ordonnancement Planning et Coordination urbaine (Opcu), Ordonnancement, Pilotage et Coordination Inter Chantiers (Opcic), suivi financier des opérations NPNRU et alimentation de l"outil de suivi opérationnel
ordonnancement Planning et Coordination urbaine (Opcu); Ordonnancement, Pilotage et Coordination Inter Chantiers (Opcic), suivi financier des opérations NPNRU et alimentation de l"outil de suivi
cf. Règlement de la consultation
il est retenu pour cet accord-cadre une durée supérieure à 4 ans en raison de son objet. Au regard des prestations, il convient d"aligner la durée sur la durée des conventions ANRU. Les opérations NPNRU doivent être engagées d"ici le 30/06/26, et la date limite de solde des opérations est 2031. Afin d"assurer leurs continuités, il faut éviter les coupures d"intervention en phase opérationnelle
la présente consultation est passée selon une procédure d"appel d"offre ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 R.2124-2-1°Du code de la commande publique.Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande passé conformément aux dispositions L. 2125-1, R 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-4, R. 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publiquel"accord-cadre sera attribué aux trois opérateurs ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses.les montants minimum et maximum du présent accord-cadre sur sa durée totale sont les suivants : Montant Minimum HT : 1 500 000 euro(s)ht Montant maximum HT : 8 000 000 euro(s)htla sous-traitance est autorisée conformément à l"article L2193-3 du code de la commande publique.la cotraitance est autorisée.Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d"un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l"offre, l"un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire.Cependant, si l"attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l"exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard de l"etablissement Public Territorial Plaine Commune.Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d"un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d"un groupement.l"accord-cadre est conclu pour une durée de 7 ans à compter de sa notification. Il est retenu une durée supérieure à 4 ans en raison de l"objet même de l"accord-cadre. Au regard des prestations à réaliser, il apparait en effet nécessaire d"aligner la durée de l"accord-cadre sur la durée des conventions ANRU. Pour rappel, toutes les opérations NPNRU, doivent être engagées d"ici le 30 juin 2026, et la date limite de solde des opérations est fixée à 2031. Afin d"assurer la meilleure continuité des opérations, il est nécessaire de ne pas avoir de coupure d"intervention en phase opérationnelle Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Les prestations seront intégralement financées par l"e.p.t Plaine Commune
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu"à la signature du contrat conformément à l"article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l"avis d"attribution conformément à l"article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu"à la signature du contrat conformément à l"article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l"avis d"attribution conformément à l"article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution
greffe du tribunal administratif de Montreuil