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Feasibility study, advisory service, analysis (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47509209)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ept Plaine Commune
Номер конкурса: 47509209
Дата публикации: 27-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102420231130 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ept Plaine Commune
      21 avenue Jules Rimet
      Saint-Denis
      93218
      France
      Téléphone: +33 155935555
      Courriel: Renaud.coq@plainecommune.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/entreprise
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859515&orgAcronyme=p2q

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        ordonnancement Planning et Coordination urbaine (Opcu), Ordonnancement, Pilotage et Coordination Inter Chantiers (Opcic), suivi financier des opérations NPNRU et alimentation de l"outil de suivi

        Numéro de référence: RC24102023
      2. Code CPV principal:
        71241000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        ordonnancement Planning et Coordination urbaine (Opcu), Ordonnancement, Pilotage et Coordination Inter Chantiers (Opcic), suivi financier des opérations NPNRU et alimentation de l"outil de suivi opérationnel

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71241000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        ordonnancement Planning et Coordination urbaine (Opcu); Ordonnancement, Pilotage et Coordination Inter Chantiers (Opcic), suivi financier des opérations NPNRU et alimentation de l"outil de suivi

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 84
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        cf. Règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      Dans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      il est retenu pour cet accord-cadre une durée supérieure à 4 ans en raison de son objet. Au regard des prestations, il convient d"aligner la durée sur la durée des conventions ANRU. Les opérations NPNRU doivent être engagées d"ici le 30/06/26, et la date limite de solde des opérations est 2031. Afin d"assurer leurs continuités, il faut éviter les coupures d"intervention en phase opérationnelle

    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 12:05
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      la présente consultation est passée selon une procédure d"appel d"offre ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 R.2124-2-1°Du code de la commande publique.Le présent contrat est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande passé conformément aux dispositions L. 2125-1, R 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-4, R. 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publiquel"accord-cadre sera attribué aux trois opérateurs ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses.les montants minimum et maximum du présent accord-cadre sur sa durée totale sont les suivants : Montant Minimum HT : 1 500 000 euro(s)ht Montant maximum HT : 8 000 000 euro(s)htla sous-traitance est autorisée conformément à l"article L2193-3 du code de la commande publique.la cotraitance est autorisée.Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d"un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l"offre, l"un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire.Cependant, si l"attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l"exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard de l"etablissement Public Territorial Plaine Commune.Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d"un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d"un groupement.l"accord-cadre est conclu pour une durée de 7 ans à compter de sa notification. Il est retenu une durée supérieure à 4 ans en raison de l"objet même de l"accord-cadre. Au regard des prestations à réaliser, il apparait en effet nécessaire d"aligner la durée de l"accord-cadre sur la durée des conventions ANRU. Pour rappel, toutes les opérations NPNRU, doivent être engagées d"ici le 30 juin 2026, et la date limite de solde des opérations est fixée à 2031. Afin d"assurer la meilleure continuité des opérations, il est nécessaire de ne pas avoir de coupure d"intervention en phase opérationnelle Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Les prestations seront intégralement financées par l"e.p.t Plaine Commune

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Montreuil
        7 rue catherine Puig
        Montreuil
        93100
        France
        Point(s) de contact: 93100
        Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu"à la signature du contrat conformément à l"article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l"avis d"attribution conformément à l"article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu"à la signature du contrat conformément à l"article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l"avis d"attribution conformément à l"article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution

        greffe du tribunal administratif de Montreuil
        7 rue catherine Puig
        Montreuil
        93100
        France
        Point(s) de contact: 93100
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-24

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