School furniture (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47508592) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de Triel sur Seine Номер конкурса: 47508592 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de mobilier scolaire, périscolaire et petite enfance
Numéro de référence: 2023MF05le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet l"achat de mobilier scolaire, périscolaire et de petite enfance à destination des structures de la Ville de Triel-Sur-Seine. Il est divisé en deux lots (lot 1 : scolaire et périscolaire - lot 2 : petite enfance)
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règlement des sommes dues par mandat administratif après dépôt des factures sur le site français Chorus Pro
les référés précontractuels doivent être introduits avant la signature de l"accord-cadre par la commune
les recours pour excès de pouvoir doivent être introduits dans les deux mois après la décision de la commune de signer l"accord-cadre
les référés contractuels doivent être introduits au plus dans les six mois suivant la signature du marché
tribunal administratif de Versailles