Public road transport services (Франция - Тендер #47508562) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: collectivite de corse Номер конкурса: 47508562 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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exploitation de service de transports scolaires en Corse du Sud - relance 2 lots
Reference number: 2023-3dtm-0333exploitation de services de transports scolaires assurant la desserte d"établissements scolaires sur l"ensemble du territoire de la Corse-Du-Sud pour le compte de la Collectivité de Corse.La présente consultation concerne les lots 65 et 73.cette consultation fait suite à 4 procédures déclarées sans suite portant les références :-2023-3dtm-0072(procédure initiale 94 lots, publiée le 06/04/23 et dont la date limite de remise des offres était le 16/05/23)-2023-3dtm-0173(relance de 14 lots dont les lots 65 et 73)-2023-3dtm-0256(relance de 5 lots dont le lot 65)-2023-3dtm-0292(relance de 7 lots dont le lot 73)compte tenu de ce qui précède, de l"obligation d"assurer la continuité du service public de transports scolaires dès le mois de septembre 2023 et conformément à l"article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours
co255-Pm362
Lot No: Tsa065ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 - corse du sud
ste Marie Figaniella/Propriano - peru Minutu/Ep Viggianello/Ste Marie Figaniella/Ep FozzanoMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 454 793,74 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
pc301
Lot No: Tsa073ensemble du réseau routier de Corse du Sud 20000 - corse du sud
sapara/San Gavinu/LevieMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 222 726,41 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (obligatoire)
déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début de l"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat notamment chauffeurs et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesune liste des véhicules susceptibles d"être affectés à l"exécution des prestations (parc de l"entreprise)l"attestation d"assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l"entreprise pour la couverture des risques " tiers et passagers transportés " de l"année en cours de validité.La licence communautaire ou licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi et leur nombre de copies conformes détenues. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l"offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contratl"attestation de capacité de l"exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.- Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Forme des prix : Révisables.- Une avance au taux de 10% est prévue dans les conditions fixées aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 174 lignes réparties sur 94 lots.La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés (94 lots) suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2023-2024 donné à titre indicatif, pourrait s"établir comme suit :- pour les collèges et lycées : 175 jours/an- pour les écoles primaires : 140 jours/an- 1 aller (matin) 1 retour (soir) les lundi, mardi, jeudi et vendredi et 1 aller (matin) 1 retour (midi) les mercredi par jour selon calendrier scolaireles prestations sont alloties, chaque lot étant un Accordcadre à bons de commande assorti d"un minimum et d"un maximum exprimés en quantité précisés ci-après :Minimum 660 jours - maximum 720 joursla valeur technique est décomposée en sous-critères qui sont énoncés dans le règlement de la consultation.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché.- En référence à l"arrêt d"assemblée du Conseil d"etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché, assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l"article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché.- En référence à l"arrêt d"assemblée du Conseil d"etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché, assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l"article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée