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Le présent marché public a pour objet d"assurer des prestations alimentaires et services annexes à son personnel, ses clients et ses partenaires (Франция - Тендер #47441035)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
Номер конкурса: 47441035
Дата публикации: 25-10-2023
Источник тендера: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

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Objet	Le présent marché public a pour objet d"assurer des prestations alimentaires et services annexes à son personnel, ses clients et ses partenaires
Référence	SPL 2023-02
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR103
Durée	24 mois
Description	Appel d"offres ouvert en application du code de la Commande publique notamment ses articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 4 000 000 euros HT sur la durée globale du marché. Les quantités indiquées dans les Détail Quantitatif Estimatifs (DQE) ne sont pas communiquées aux candidats selon le principe du DQE masqué. La méthode de notation du critère prix est fixée dans le Règlement de la Consultation et s"appliquera de la même manière pour chaque candidat.
Code CPV principal	38343000 - restauration
Code CPV complémentaire	15800000 - Produits alimentaires divers
	La procédure d"achat du présent avis est couverte par l"accord sur les marchés publics de l"OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 4 000 000,00 €
Options	Oui Toute modification pourra s"opérer par avenant conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Reconductions	Oui L"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification, reconductible 2 fois pour un 1 an. La reconduction est tacite et le TITULAIRE ne peut s"y opposer. Le POUVOIR ADJUDICATEUR pourra décider de ne pas reconduire à chaque date anniversaire et en informera alors le TITULAIRE par lettre RAR, en respectant un préavis de 2 mois avant le terme de l"accord-cadre.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d"exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration du candidat
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché : Oui

Critères d"attribution	Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l"Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/11/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l"offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l"euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d"ouverture des offres : Date : le 24/11/23 à 14h00 Lieu : Guyancourt
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Toute note inférieure à 50/100 sera éliminatoire sur le critère technique. Les candidats éliminés pour ce motif ne seront pas analysés sur les autres critères.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative.
	Envoi le 23/10/23 à la publication Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/10/23 à 08h10

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