Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
recherche de solutions techniques innovantes pour limiter la pollution de l"air Lot 1
Numéro de référence: 202100023
II.1.2)Code CPV principal
34928400 Mobilier urbain
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928400 Mobilier urbain
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d"exécution:
II.2.4)Description du contrat au moment de la
conclusion du contrat:
lot 1 : Secteur Place des Athlètes
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 60
Dans le cas d"accords-cadres, justification d"une durée dépassant quatre ans:
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
recherche de solutions techniques innovantes pour limiter la pollution de l"air
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision
d"attribution de la concession:
31/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: aerophile
Adresse postale: 15 rue Vasco de Gama
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 864 000.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
i. Le montant indiqué correspond à un cas d"usage proposé. L"Accord-Cadre étant conclu sans montant minimum ni maximum sur toute sa durée d"exécution. II. Les documents de la
procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d"accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l"adresse :
marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: cour administrative d"appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants),-
recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité,
dans un délai de 2 mois
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Nom officiel: cour administrative d"appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/10/2023
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1)Description du contrat après les
modifications
VII.1.1)Code CPV principal
34928400 Mobilier urbain
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928400 Mobilier urbain
VII.1.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d"exécution:
VII.1.4)Description des prestations:
recherche de solutions techniques innovantes pour limiter la pollution de l"air - lot 1 Secteur Place des Athlètes
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 60
Dans le cas d"accords-cadres, justification d"une durée dépassant quatre ans:
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du
lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 864 000.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: aerophile
Adresse postale: 15 rue Vasco de Gama
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
extension du périmètre à l"école Anatole France, à titre expérimental, pour l"installation d"un assainisseur avec ombrière/prestations supplémentaires : Réalisation du
socle ; Adaptation du dispositif de gestion à l"environnement scolaire ; formation spécifique ; exploitation temporaire ; rapport d"innocuité sanitaire
VII.2.2)Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72,
paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l"augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:
modification passée sur le fondement des articles R.2194-2 du code de la commande publique (extension du périmètre) et R.2194-8 (prestations supplémentaires)
VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la
directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)
Valeur hors TVA: 1 144 000.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 1 349 433.00 EUR