Rat-disinfestation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47439239)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      GrandLyon Habitat
      2 Place de Francfort, CS 13754
      Lyon
      69444
      France
      Téléphone: +33 472746800
      Courriel: marchesglh@grandlyonhabitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.grandlyonhabitat.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.grandlyonhabitat.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord-Cadre De Services Multi-Attributaires Prestation De Deratisation, Desinsectisation Et Desinfection Des Logements Et Des Parties Communes Sur Le Patrimoine De Grandlyon Habitat

         Numéro de référence: 2023-0483-Aoo-Deratisation-Nl
         
      2. Code CPV principal:
         90923000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent accord cadre a pour objet de définir les modalités de réalisation des prestations de dératisation, désinsectisation (blattes et cafards) et désinfection de colonnes vides ordures sur le patrimoine de Grandlyon Habitat.

         cet accord cadre est composé de prestations préventives et curatives. Le titulaire peut être amené à traiter d"autres nuisibles tels que les nids de guêpes.

         les prestations susvisées font l"objet d"un lot unique.

         le présent contrat constitue :

         - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

         - Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l"émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90923000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Le présent accord cadre a pour objet de définir les modalités de réalisation des prestations de dératisation, désinsectisation (blattes et cafards) et désinfection de colonnes vides ordures sur le patrimoine de Grandlyon Habitat.

         cet accord cadre est composé de prestations préventives et curatives. Le titulaire peut être amené à traiter d"autres nuisibles tels que les nids de guêpes.

         les prestations susvisées font l"objet d"un lot unique.

         le présent contrat constitue :

         - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

         - Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l"émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         L"accord-cadre prendra effet à compter de la notification, pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :

         a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)

         avec une déclaration sur l"honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l"honneur :

         - n"entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

         b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).

         en cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         c) une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet de l"accord cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

         si le candidat est objectivement dans l"impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le chiffre d"affaire minimum total requis est de : 300 000,00 EUR HT annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.

         niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :

         la classification requise est la suivante :

         - un effectif moyen annuel minimum de 4 personnes sur les 3 dernières années

         e) une liste des principaux services en rapport avec l"objet de l"accord cadre exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d"exécution des prestations.

         f) Qualifications professionnelles ou équivalent : Certibiocide

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 5
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 11:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 14:00
      

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