Engineering services (Франция - Тендер #47438970) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: S.I.A.R.E Номер конкурса: 47438970 Дата публикации: 25-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Soisy-Sous-Montmorency: Engineering services
2023/S 206-646824
Voluntary ex ante transparency notice
Services
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
23-01 Zph Moe : Mission De Maîtrise D"oeuvre Pour La Création D"Une Zone Humide Pédagogique à Eaubonne
La mission de maîtrise d"oeuvre porte sur la définition (phase conception) et le suivi (phase réalisation) des prestations et des travaux nécessaires à la création d"une zone humide pédagogique à Eaubonne.
cette mission de maîtrise d"oeuvre comprend les éléments suivants :
- Conception : Esq, Avp, Pro et Amt ;
- Réalisation : Visa, Det et Aor.
La mission de maîtrise d"oeuvre porte sur la définition (phase conception) et le suivi (phase réalisation) des prestations et des travaux nécessaires à la création d"une zone humide pédagogique à Eaubonne.
cette mission de maîtrise d"oeuvre comprend les éléments suivants :
- Conception : Esq, Avp, Pro et Amt ;
- Réalisation : Visa, Det et Aor.
Section IV: Procedure
Le montant de ce marché se situe en-dessous des seuils des procédures formalisées fixés par la directive (215 000,00 EUR HT . Ce marché est attribué selon la procédure adaptée. Pas de publicité préalable au Joue, mais un avis d"appel public à la concurrence a été envoyé pour publication au Boamp le 19.07.2023)
Section V: Award of contract/concession
Section VI: Complementary information
Dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du Siare : 1 rue de l"Egalité 95230 Soisy-sous-Montmorency (France).
tél. : 01 30 10 60 70 / o.sarr@siare.net
Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ; ou, en l"absence d"une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d"attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d"une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d"état (Ce, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / Ce, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d"une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)