Telecommunications services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47438900)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Fleury-Les-Aubrais
      place de la République, Cs9711
      Fleury-les-Aubrais
      45400
      France
      Téléphone: +33 238719371
      Courriel: marchespublics.assurances@ville-fleurylesaubrais.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre de services de télécommunications - 2 lots

         Numéro de référence: 2023 Telecom
         
      2. Code CPV principal:
         64200000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objectif de répondre aux besoins de services de télécommunications suivants :- téléphonie fixe : lignes analogiques, Numéris, Sda, accès primaire, acheminement des communications ;- solutions Ip de substitution au Rtc ;- accès Internet asymétrique type box avec ou sans ligne téléphonique Voip (xdsl, Ftth, etc.) ;- accès Internet symétrique (Sdsl, Fo, etc.) ;- services Trunk Sip ;- service de téléphonie mobile voix et data

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         services de télécommunications fixes

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         64210000, 32412000, 45314000, 72400000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         place de la République 45400 - fleury-Les-Aubrais

      4. Description des prestations:
         

         services de télécommunications fixes

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         première période : de la notification au 31/12/2024périodes de reconduction : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.Reconduction expresse 3 fois 1 an, sans pouvoir dépasser 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          sans montant minimumavec montant maximum annuel de 90 00 euro(s) Ht par période

      14. Intitulé:
          

          services de télécommunications mobiles

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          64212000, 32412000, 45314000, 72400000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          place de la République 45400 - fleury-Les-Aubrais

      17. Description des prestations:
          

          services de télécommunications mobiles

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          première période : de la notification au 31/12/2024périodes de reconduction : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.Reconduction expresse 3 fois 1 an, sans pouvoir dépasser 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          sans montant minimumavec montant maximum de 90 000 euro(s) Ht pour la 1ère période, et de 60 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Documents à produire impérativement pour attester la qualité des candidats à présenter une offre :oune déclaration sur l"honneur des candidats relative à l"égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :ode ne pas avoir fait l"objet, depuis moins de cinq ans, d"une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l"article L. 1146-1 du code du travail ;oavoir, au 31 décembre de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l"obligation de négociation prévue à l"article L. 2242-5 du code du travail (modifié par l"article 19 de la loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l"emploi, dite "?Loi Rebsamen?") ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d"un groupement concernés) ;- une lettre de candidature (ou formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) ;- une déclaration du candidat (ou formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ;

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Attestation de responsabilité Civile

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Capacité d"opérateur de télécommunications :odisposer d"une licence d"opérateur L33.1 ;odisposer d"une licence d"opérateur L34.1 ;oavoir effectué une "?Déclaration préalable?" auprès de l"arcep depuis le 25 juillet 2003.- Documents à produire pour permettre à la collectivité d"apprécier la capacité du candidat à réaliser les prestations, objet de la consultation :oune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;oune déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;oune déclaration indiquant les prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années accompagnées des attestations de bonne exécution ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      fleury-Les-Aubrais

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция