Meal delivery service (Франция - Тендер #47438791) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: bruay sur L"Escaut Номер конкурса: 47438791 Дата публикации: 25-10-2023 Сумма контракта: 35 417 066 (Российский рубль) Цена оригинальная: 600 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du portage de repas à domicile
Reference number: 2023-17le marché a pour objet la confection et la livraison des repas destinés aux personnes âgées
ville de Bruay sur L"Escaut
les prestations consistes à la confection des repas par le prestataire sur son lieu de production , et la livraison des repas sur un site. Ces repas sont destinés à des personnes âgées
le marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2024 inclus, reconductible 3 fois tacitement. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois
en prévision, en septembre 2027
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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