Insurance services (Франция - Тендер #47438747) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: regie val d allos 04 Номер конкурса: 47438747 Дата публикации: 25-10-2023 Сумма контракта: 21 250 240 (Российский рубль) Цена оригинальная: 360 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marche D"Assurances pour la regie val D"Allos 04
Reference number: 2023ASSURRVA04souscription de contrats d"assurance pour les besoins de la Régie Val d"allos 04 (3 lots)
responsabilité civile et risques annexes - protection juridique
Lot No: 1assurance responsabilité civile et risques annexes - protection juridique couvrant les activités de la Régie Val d"allos 04, qui exploite les domaines skiables du Seignus et de la Foux d"allos
dommages aux biens et risques annexes
Lot No: 2assurance dommages aux biens et risques annexes couvrant les activités de la Régie Val d"allos 04, qui exploite les domaines skiables du Seignus et de la Foux d"allos
flotte automobile et risques annexes
Lot No: 3assurance flotte automobile et risques annexes couvrant les activités de la Régie Val d"allos 04, qui exploite les domaines skiables du Seignus et de la Foux d"allos
tel que mentionné dans le règlement de consultation
4ème trimestre 2026
1-référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.2-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.3-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).4-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
1-référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.2-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.3-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).4-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal administratif de Marseille