Insignia (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47438434)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      assemblée nationale
      126 rue de l"université
      Paris 07 Sp
      75355
      France
      Courriel: Thomas.wittwer@assemblee-nationale.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://Marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2407404&orgAcronyme=w3x
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Assemblée parlementaire
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture D"Insignes, echarpes et cocardes

         Numéro de référence: 2023DLP-04
         
      2. Code CPV principal:
         39561133
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d"insignes, d"écharpes tricolores et de cocardes pour véhicule destinés aux députés. L"Ensemble des prestations attendues est détaillé, pour chaque lot, à l"article 4 du cahier des clauses particulières

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 114 167.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         insignes

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         39561133
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le lot no1 de l"accord-cadre 2023dlp-04 a pour objet la fourniture d"insignes (aussi appelés baromètres) destinés aux députés

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 6 167.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre pourra être reconduit de façon tacite 3 fois par périodes consécutives d"un an. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le cas échéant, la décision de non-reconduction de l"accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          echarpes tricolores

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          39561100, 39561133
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          le lot no2 de l"accord-cadre 2023dlp-04 a pour objet la fourniture d"écharpes tricolores

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 49 167.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre pourra être reconduit de façon tacite 3 fois par périodes consécutives d"un an. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le cas échéant, la décision de non-reconduction de l"accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          cocardes pour vehicules

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          39561133
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          le lot no3 de l"accord-cadre 2023dlp-04 a pour objet la fourniture de cocardes pour véhicules (avec un support de fixation sur pare-brise ou tableau de bord)

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 18 500.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre pourra être reconduit de façon tacite 3 fois par périodes consécutives d"un an. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le cas échéant, la décision de non-reconduction de l"accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-23
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-23
      Heure locale: 14:00
      

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