Earthmoving work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47438156) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: departement du calvados Номер конкурса: 47438156 Дата публикации: 25-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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2023saf198 - travaux de plantations, d"arasementsde création de chemins pour l"aménagement foncier lié à la déviation de la Rd613 Bellengreville et Vimont
2023saf198 - travaux de plantations, d"arasements de création de chemins pour l"aménagement foncier lié à la déviation de la Rd613 Bellengreville et Vimont
terrassement
Lot nº: 1sur les communes de Bellengreville Vimont
ils comprennent les travaux d"arasement, de création de chemin de l"aménagement foncier, les travaux de plantations de haies, liés à la déviation routière de Bellengreville Vimont.A titre indicatif, les principales quantités du chantier :* Plantation de haies : 6 990 ml* Plantation de boisement : 17 909 mètres carrés* Arrachage de haies : 1 620 ml* Arasement de talus : 25 ml* Suppression de chemins en terre : 1 932 ml* Suppression de chemins empierrés : 758 ml* Création de chemins en terre : 1 589 ml* Création de chemins empierrés : 2 033 ml* Suppression de fossés : 302 ml* Création de fossés : 202 ml* Busage de fossés : 20 ml* Enfouissement de réseaux d"irrigation : 433 ml
le marché comporte une clause d"insertion sociale et de promotion de l"emploi obligatoire de 140 heures.- 70 h pour le lot 1 et 70 h pour le lot 2
plantations
Lot nº: 2sur les communes de Bellengreville Vimont
ils comprennent les travaux d"arasement, de création de chemin de l"aménagement foncier, les travaux de plantations de haies, liés à la déviation routière de Bellengreville Vimont.A titre indicatif, les principales quantités du chantier :* Plantation de haies : 6 990 ml* Plantation de boisement : 17 909 mètres carrés* Arrachage de haies : 1 620 ml* Arasement de talus : 25 ml* Suppression de chemins en terre : 1 932 ml* Suppression de chemins empierrés : 758 ml* Création de chemins en terre : 1 589 ml* Création de chemins empierrés : 2 033 ml* Suppression de fossés : 302 ml* Création de fossés : 202 ml* Busage de fossés : 20 ml* Enfouissement de réseaux d"irrigation : 433 ml* Curage et remise en état d"une mare : 40m
le marché comporte une clause d"insertion sociale et de promotion de l"emploi obligatoire de 140 heures.- 70 H pour le lot 1 et 70 H pour le lot 2
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l"honneur : Le candidat produit une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l"engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l"appui de la candidature : - pour justifier qu"il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l"opérateur économique ; - formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
caractéristiques des prix : les prix sont révisables.lot 1 - terrassement Le délai d"exécution est fixé à 54 mois. Le délai d"exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l"ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent du marché.lot 2 - plantationsLe délai d"exécution est fixé à 54 moisle délai d"exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l"ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent du marché
caen
le marché comporte une clause d"insertion sociale et de promotion de l"emploi obligatoire de 140 heures.- 70 h pour le lot 1 et 70 h pour le lot 2
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l"application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l"application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39