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Engineering services (Франция - Тендер #47438013)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: s.e.m.e.c
Номер конкурса: 47438013
Дата публикации: 25-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102020231123 12:00OtherContract noticeServicesCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      s.e.m.e.c
      cs 30051
      Cannes Cedex
      06414
      France
      Telephone: +33 492993121
      E-mail: commandepublique@palaisdesfestivals.com
      Fax: +33 493993734
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-securises.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-securises.fr
      to the abovementioned address
    4. Type of the contracting authority:
      Other type: Société anonyme d"économie mixte locale
    5. Main activity:
      Other activity: Exploitation et gestion du palais des festivals et des congrès de cannes
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        mission de maîtrise D"Oeuvre relative aux travaux de renovation des amenagements exterieurs du palais des festivals et des congrès de cannes - phase candidature

      2. Main CPV code:
        71300000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        mission de maîtrise D"Oeuvre relative aux travaux de renovation des amenagements exterieurs du palais des festivals et des congrès de cannes. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et dans le programme. Les travaux à réaliser appartiennent à la catégorie ouvrages de bâtiment : réutilisation/réhabilitation. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le programme des travaux. La part de l"enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 925 000 euros (H.T.). Les travaux seront réalisés en site occupé. Il est à noter qu"ils seront exécutés en parallèle des travaux de rénovation du salon des ambassadeurs (année 2025) et des travaux de rénovation de la rue antérieure du niveau -1 au niveau +5 (années 2025 - 2026 - 2027). L"Ensemble de l"établissement est classé ERP type t, l, n, p, w, pa Catégorie : 1ère

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        71300000
      3. Place of performance:
      4. Description of the procurement:

        le présent marché est passé selon une procédure avec négociation. Il est soumis aux dispositions des articles L.2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3-3°, et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Il est recouru à cette procédure car le marché comporte des prestations de conception.Cette procédure se déroule en deux phases principales : 1. Une phase de remise de candidatures à l"issue de laquelle seront sélectionnés les candidats qui seront admis à présenter une offre ; les candidats ayant été retenus à la suite de cette étape de sélection seront destinataires d"une lettre de consultation les invitant à remettre leur offre. Les informations fournies dans le dossier de consultation des entreprises (dce) " phase candidature " ont pour objet de permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et la portée du marché et de se positionner pour participer à la procédure.2. Une phase de choix de l"offre économiquement la plus avantageuse, parmi les offres remises par les candidats présélectionnés. Des négociations pourront être préalablement engagées dans les conditions fixées au règlement de consultation. Les travaux à réaliser appartiennent à la catégorie ouvrages de bâtiment : réutilisation/réhabilitation.La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le programme des travaux. La part de l"enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 925 000 euros (H.T.). L"Exécution des travaux est prévue par phases, essentiellement pendant la saison estivale, à compter de l"année 2026 (y compris période de préparation de la première phase de travaux) et jusqu"en 2028 inclus. Les travaux seront réalisés en site occupé. Il est à noter qu"ils seront exécutés en parallèle des travaux de rénovation du salon des ambassadeurs (année 2025) et des travaux de rénovation de la rue antérieure du niveau -1 au niveau +5 (années 2025 - 2026 - 2027). L"Ensemble de l"établissement est classé ERP type t, l, n, p, w, pa Catégorie : 1èreles éléments de mission de maîtrise d"oeuvre compris dans le cadre du marché concernent la mission de base au sens de l"article R2431-1 du code de la commande publique, soit - diag / diagnostic- aps / avant-projet sommaire,- apd / avant-projet définitif,- pro / études de projet,- act / assistance au maître d"ouvrage pour la passation des marchés de travaux, incluant la rédaction du dossier de consultation des entreprises,- visa / visa des études d"exécution réalisées par les entrepreneurs de travaux ;- det / direction de l"exécution des travaux,- aor / assistance apportée au maître d"ouvrage aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement.Le contenu de chaque élément de mission est celui prévu par les articles R. 2431-19 à R. 2431-23 (éléments de mission de maîtrise d"oeuvre pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation d"ouvrages de bâtiment).A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché et, donc, de commencement des études, est janvier 2024.La durée globale prévisionnelle d"exécution du marché de maîtrise d"oeuvre commence à la date de notification du présent marché, jusqu"à l"échéance de garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l"achèvement de la mission intervient lors de la dernière levée de réserve.Les délais maximaux d"exécution des différents éléments de mission sont fixés dans l"acte d"engagement

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 60
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
        Envisaged minimum number: 3
        Maximum number: 4
        Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

        le nombre de candidats invités à soumissionner est limité à trois candidats au minimum et à quatre candidats au maximum, sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures.Les candidatures jugées conformes seront notées et classées sur un total de 100 points, au regard des critères et selon la pondération indiqués au Règlement de consultation "Phase Candidature"

      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        les pièces à remettre au titre de la candidature (situation juridique, capacité économique et financière, références professionnelles et capacités techniques) sont indiquées au Règlement de la Consultation (Rc) - phase Candidature

      2. Economic and financial standing:
        Selection criteria as stated in the procurement documents
      3. Technical and professional ability:
        Selection criteria as stated in the procurement documents
      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-23
      Local time: 12:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3-3°, et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.Les éléments de mission de maîtrise d"oeuvre compris dans le cadre du marché concernent la mission de base au sens de l"article R2431-1 du code de la commande publique, soit :- diag / diagnostic- aps / avant-projet sommaire,- apd / avant-projet définitif,- pro / études de projet,- act / assistance au maître d"ouvrage pour la passation des marchés de travaux, incluant la rédaction du dossier de consultation des entreprises,- visa / visa des études d"exécution réalisées par les entrepreneurs de travaux ;- det / direction de l"exécution des travaux,- aor / assistance apportée au maître d"ouvrage aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement.Le nombre de candidats invités à soumissionner est limité à trois candidats au minimum et à quatre candidats au maximum, sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures. Les critères de sélection des candidatures et les critères de choix des offres sont indiqués au Règlement de la Consultation. Pour la future "Phase Offre", Les candidats sont informés que l"acheteur prévoit de recourir à la négociation. Toutefois, conformément à l"article R. 2161-17 du Code de la commande publique, il se réserve la possibilité d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Le délai de validité des candidatures est fixé à 150 jours (5 mois), à compter de la date limite de réception des candidatures.Le délai de validité des offres, lui, est de 180 jours (6 mois) à compter de la date limite de réception ou de la dernière offre remise après négociation le cas échéant. La date limite de réception des offres sera fixée dans le règlement de consultation " phase offre " qui sera envoyé aux candidats admis à remettre une offre

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal judiciaire de Marseille
        6, rue Joseph Autran
        Marseille
        13281
        France
        Contact person: 13281
        Telephone: +33 491155050
        E-mail: accueil-marseille@justice.fr
        Fax: +33 491544290
        Internet address: http://www.justice.gouv.fr/
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
      4. Service from which information about the review procedure may be obtained
        greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
        6, rue Joseph Autran
        Marseille
        13281
        France
        Contact person: 13281
        Telephone: +33 491155050
        E-mail: accueil-marseille@justice.fr
        Fax: +33 491544290
        Internet address: http://www.justice.gouv.fr/
    5. Date of dispatch of this notice
      2023-10-20

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