Refuse collection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47437995)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cc terre de picardie
      10 avenue de haute picardie
      Estrees Deniecourt
      80200
      France
      Téléphone: +33 631392009
      Courriel: l.uchar@terredepicardie.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics596280.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues communaute de communes terre de picardie
      20007092800011
      10 avenue de haute picardie
      Estrees Deniecourt
      80200
      France
      Point(s) de contact: 80200
      Téléphone: +33 631392009
      Courriel: l.uchar@terredepicardie.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.terredepicardie.fr
      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
      par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché de collecte et transport à l"exutoire des ordures ménagères résiduelles, des papiers et des emballages ménagers

         Numéro de référence: 2023-014
         
      2. Code CPV principal:
         90511000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         marché de collecte et transport à l"exutoire des ordures ménagères résiduelles, des papiers et des emballages ménagers

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90511000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         10 avenue de haute picardie 80200 estrees deniecourt

      4. Description des prestations:
         

         marché de collecte et transport à l"exutoire des ordures ménagères résiduelles, des papiers et des emballages ménagers

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
         Coût - Pondération: 45
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-10-01
         Fin: 2029-09-30
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché comporte deux reconductions.Le marché est reconductible (reconduction expresse écrite, et non tacite, deux fois, pour une durée de douze mois). Dans un délai de 6 mois minimum avant le terme du contrat, ce marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d"un an, par décision expresse et unilatérale de la Collectivité. Le Titulaire ne pourra pas s"opposer à la recon...(voir Dce)

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché comporte une tranche optionnelle

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d"opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1. Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 18:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-03-30
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 13:00
      Lieu:

      siege TDP, 10 Avenue de Haute Picardie, 80200 estrees deniecourt

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