Cremation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47437962) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: mairie de la roche-chalais Номер конкурса: 47437962 Дата публикации: 25-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-La Roche-Chalais: Services de crémation
2023/S 206-649317
Avis d"attribution de concession
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
délégation de service public pour le financement, la construction et la gestion d"un crématorium
concession du service de la crémation
la Roche Chalais
concession de service public ayant pour objet les études, les autorisations, la construction et le financement des ouvrages nécessaires au service, suivis de la gestion du service, qui comporte l"exploitation du crématorium, la gestion des relations avec les usagers (accueil, information, facturation, etc.). La surveillance, l"entretien, les réparations et le renouvellement des équipements et des ouvrages, avec remise gratuite des biens à la collectivité au terme de la délégation
Section IV: Procédure
voir RC
Section V: Attribution de concession
délégation de service public pour le financement, la construction et la gestion d"un crématorium
Section VI: Renseignements complémentaires
le président du Tribunal Administratif peut être saisi, avant la signature du contrat, sur le fondement de l"article L 551-1 du Code de Justice Administrative ou après la signature sur le fondement de l"article L551-13 du même Code. Outre ces procédures de référé, un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les deux mois de la publication de l"avis d"attribution