Vocational training services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47437732)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cnfpt
      80 rue de Reuilly, Cs 41232
      Paris
      75578
      France
      Téléphone: +33 155274400
      Courriel: achat.public@cnfpt.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://cnfpt.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://cnfpt.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Formation professionnelle des agents publics territoriaux
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         réalisation d"actions de formation sur le thème de l"accueil et l"accompagnement des personnes âgées, organisées par la délégation Occitanie du Cnfpt

         Numéro de référence: 8723013
         
      2. Code CPV principal:
         80530000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire, passé en application de l"article R2123-1 3° du code de la commande publique, s"exécutant par émission successive de bons de commandes.Le marché est conclu sans montant minimum et avec indication d"un montant maximum comme suit :Lot no1 : maximum de 100 000 euro(s) Ht par anlot no2 : maximum de 18 000 euro(s) Ht par anlot no3 : maximum de 69 000 euro(s) Ht par an

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot no1 : Formation des assistants de soins en gérontologie en Occitanie

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         80530000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         95 rue Brumaire 34000 - montpellier

      4. Description des prestations:
         

         le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire, passé en application de l"article R2122-7 du code de la commande publique, s"exécutant par émission successive de bons de commandes.Le marché est conclu sans montant minimum et avec indication d"un montant maximum comme suit :Lot no1 : maximum de 100 000 euro(s) Ht par anle présent marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 01/01/2024 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible 3 fois tacitement par période d"un an

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 01/01/2024 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible 3 fois tacitement par période d"un an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          lot no2 : L"Accompagnement et les soins aux personnes âgées dans le Gers

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          80530000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          95 rue Brumaire 34000 - montpellier

      17. Description des prestations:
          

          le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire, passé en application de l"article R2122-7 du code de la commande publique, s"exécutant par émission successive de bons de commandes.Le marché est conclu sans montant minimum et avec indication d"un montant maximum comme suit :Lot no1 : maximum de 18 000 euro(s) Ht par anle présent marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 01/01/2024 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible 3 fois tacitement par période d"un an

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 18 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 01/01/2024 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible 3 fois tacitement par période d"un an

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          lot no3 : Le secteur médico-social : aspects règlementaires et éléments de prospective en Occitanie

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          80530000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          95 rue Brumaire 34000 - montpellier

      30. Description des prestations:
          

          le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire, passé en application de l"article R2122-7 du code de la commande publique, s"exécutant par émission successive de bons de commandes.Le marché est conclu sans montant minimum et avec indication d"un montant maximum comme suit :Lot no1 : maximum de 69 000 euro(s) Ht par anle présent marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 01/01/2024 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible 3 fois tacitement par période d"un an

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 69 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 01/01/2024 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible 3 fois tacitement par période d"un an

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-23
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      montpellier

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