Miscellaneous spare parts (Франция - Тендер #47437687) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CNRS Rhône Auvergne Номер конкурса: 47437687 Дата публикации: 25-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Réalisation de 18 Dees de type « odd » et « even » pour Double-Disk 3 et 4 pour l’Institut de Physique des 2 Infinis de Lyon (IP2I) UMR5822 - CNRS
Réalisation de 18 Dees de type « odd » et « even » pour Double-Disk 3 et 4 pour l’Institut de Physique des 2 Infinis de Lyon (IP2I) UMR5822 - CNRS
Réalisation de 18 Dees de type « odd » et « even » pour Double-Disk 3 et 4 pour l’Institut de Physique des 2 Infinis de Lyon (IP2I) UMR5822 - CNRS
Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours :
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ;
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ;
• Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat.
Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours :
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ;
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ;
• Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat.
tribunal administratif de Lyon