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Construction-related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47437672)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: centre hospitalier
Номер конкурса: 47437672
Дата публикации: 25-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102020231120 18:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHealth01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      centre hospitalier
      2 rue Valentin Haüy
      Beziers
      34525
      France
      Téléphone: +33 467357884
      Courriel: correspondre@aws-france.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.ch-beziers.fr/marches
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues centre Hospitalier de Béziers
      2 rue Valentin Haüy
      Beziers
      34525
      France
      Point(s) de contact: 34525
      Téléphone: +33 467357884
      Courriel: cellule.marches@ch-beziers.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.ch-beziers.fr/marches
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.ch-beziers.fr/marches
      par voie électronique via: http://www.ch-beziers.fr/marches

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: autre
    5. Activité principale:
      Santé
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        mission de mandat de maîtrise d"ouvrage pour la reconstruction d"un internat

        Numéro de référence: 23018
      2. Code CPV principal:
        71500000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le détail du phasage de l"opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire les missions de mandat de maîtrise d"ouvrage publique pour : la reconstruction d"un internat.La mission du mandataire est établie dans le cadre des dispositions du Code de la Commande Publique (Ccp) et de ses décrets d"application et notamment de son livre Iv, titres I et Ii, Articles L2410 à L 2422-13.Les attributions du mandataire sont celles définies à l"article L2422-6 du Ccp, complétées par les clauses particulières définies dans cahier des clauses particulières

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71500000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        la construction du nouveau bâtiment est envisagée sur une parcelle jouxtant le site du Chb située 2, rue Valentin Haüy 34525 - beziers

      4. Description des prestations:

        le détail du phasage de l"opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire les missions de mandat de maîtrise d"ouvrage publique pour : la reconstruction d"un internat.La mission du mandataire est établie dans le cadre des dispositions du Code de la Commande Publique (Ccp) et de ses décrets d"application et notamment de son livre Iv, titres I et Ii, Articles L2410 à L 2422-13.Les attributions du mandataire sont celles définies à l"article L2422-6 du Ccp, complétées par les clauses particulières définies dans cahier des clauses particulières

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
        Prix - Pondération: 30
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 51
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 18:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-21
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      béziers

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ch-beziers.fr/marches -A titre indicatif, le montant prévisionnel des travaux pour la construction des bâtiments de la tranche 1 a été fixé à 4 425 000 euro(s) HT - valeur juillet 2023 Le montant prévisionnel des aménagements extérieurs pour la construction de la tranche 1 a été fixé à 335 000 euro(s) HT - valeur juillet 2023le montant prévisionnel de l"opération hors équipements (hôteliers & informatiques) et hors honoraires du mandataire s"élève à 12 230 000 euro(s) tdc (T.T.C.)- valeur juillet 2023 (Tranches 1 + 2). Il comprend l"ensemble des dépenses (Etudes préalables, Etudes de conceptions, frais et taxes de raccordement aux réseaux concédés, travaux, VRD, frais et taxes divers, etc?) liées à une opération de déconstruction, réhabilitation, et construction neuve.La durée prévisionnelle du marché est de 51 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Cette durée comprend l"année de parfait achèvement de la tranche 1. Elle peut être inférieure si le calendrier détaillé de l"opération fourni par le candidat à l"appui de son offre est choisi d"être annexée à l"acte d"engagement. Dans ce cas la durée prévisionnelle du marché sera précisée dans l"acte d"engagement

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Montpellier
        6, rue Pitot
        Montpellier
        34063
        France
        Point(s) de contact: 34063
        Téléphone: +33 467548100
        Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
        Fax: +33 467547410
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-20

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