Insurance services (Франция - Тендер #47437638) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de brou sur chantereine Номер конкурса: 47437638 Дата публикации: 25-10-2023 Сумма контракта: 17 236 306 (Российский рубль) Цена оригинальная: 292 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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souscription des contrats d"assurances pour la Commune de Brou-Sur-Chantereine
souscription des contrats d"assurance pour la Commune de Brou-Sur-Chantereine
assurance des responsabilites et risques annexes
Lot No: 1brou-sur-chantereine (seine-et-marne)
assurance des responsabilites et risques annexes - masse Salariale : 3 651 793 ?
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Lot No: 2brou-sur-chantereine (seine-et-marne)
assurance des véhicules à moteur et risques annexes - nombre approximatif de véhicules : 10
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine
assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot No: 3brou-sur-chantereine (seine-et-marne)
assurance de la protection juridique de la Collectivité-Masse salariale environ : 3 651 793 ?-Nombre D"Agents : 79-nombre d"élus : 27
le candidat devra impérativement répondre à l"offre de base
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot No: 4brou-sur-chantereine (seine-et-marne)
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus- masse salariale environ : 3 651 793 ?- nombre d"agents : 79- nombre d"élus : 27
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
assurance des prestations statutaires
Lot No: 5brou-sur-chantereine (seine-et-marne)
assurance des prestations Statutaires-Masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 1 990 121 ?-Masse salariale cnracl avec charges estimée à environ : 2 767 477 ?
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, solution alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles :- pSE Nº1 : Congé de longue maladie - maladie de longue durée - sans franchise- pSE Nº2 : Maladie ordinaire et mi-temps thérapeutique - franchise de 7 jours
habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : -Dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l"entreprise candidate.-qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle.s"il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu"il a saisie et l"étendue de celui-ci.-compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription -Attestation d"inscription à l"orias
liste et description succincte des critères de sélection :-Dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d"affaires des 3 dernières années), -Une attestation d"assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l"honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire -Copie du ou des jugements prononcés
liste et description succincte des critères de sélection :-Dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.-la présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-la preuve de la capacité de l"entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d"identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l"entreprise dans le domaine souhaité. Avertissement : la réponse par le biais d"un intermédiaire d"assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l"exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l"ensemble du groupement. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidaturela réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d"un intermédiaire. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d"assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l"attribution, adopter la forme juridique d"un groupement conjoint avec mandataire.en cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d"évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu"indiqués dans le présent avisune même compagnie d"assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d"un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)
la prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations sont réservées aux sociétés d"assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d"assurances conformément au Code des Assurances
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
greffe du tribunal administratif de melun