Technical computer support services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47437607)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      SNCF RESEAU
      15/17, rue Jean-Philippe RAMEAU
      La Plaine Saint Denis Cedex
      93418
      France
      Courriel: laurent.cerff@reseau.sncf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord Cadre Centres de Compétences Direction Télécoms Unifiée

         Numéro de référence: 2023DOS0247981
         
      2. Code CPV principal:
         72611000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents permettant la mise en œuvre de centres de compétences de prestations intellectuelles d’assistance sur l’ensemble des technologies télécom et pour l’ensemble des métiers de la Direction Télécoms Unifiée.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71316000, 71336000, 71356200, 72253200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         La Plaine Saint Denis

      4. Description des prestations:
         

         Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de centres de compétences répondant aux besoins de la Direction Télécoms Unifiée en prestations intellectuelles d’assistance sur les métiers télécoms afin de couvrir tous les métiers de la Direction Télécoms Unifiée : études, AMOA, MOE, ingénierie, management de projet, exploitation et maintenance…

         Le descriptif détaillé des missions est repris au cahier des charges joint au cadre de candidature.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 72
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         L"accord cadre peut être reconduit 2 fois par période de 12 mois.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord cadre, par l"ensemble de ses titulaires, est d"un montant de 197 390 450 €.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

         - L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

         - L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

         Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Pour les ESAT : l"agrément préfectoral relatif à la création de l"établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le critère de sélection financier sera apprécié en fonction du Chiffre d"affaires des candidats (Cf. niveau spécifique minimal). Si le CA du candidat est inférieur au CA minimal fixé dans le présent avis de marché, sa candidature sera rejetée.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         CA annuel minimum de : 8 millions d"Euros.

         Dans le cas où le candidat se présenterait sous forme de groupement : le chiffre d’affaires minimum fixé ci-avant s"entend pour chacune des sociétés du groupement.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une remise d’une candidature dans les délais impartis,

         - Capacité professionnelle : Présentation des moyens humains et techniques

         - Note de synthèse capacité professionnelle (sous forme d"un A4) - Résumé de l"ensemble des compétences par domaine présentant notamment : Diplômes prépondérants, niveaux d"études, anciennetés, références missions similaires)

         - Références dans le domaine du marché.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.

         Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.

         Financement sur fonds propres SNCF Réseau

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Les groupements d’entreprises sont autorisés étant néanmoins entendu que chaque opérateur économique ne sera autorisé à se présenter qu’une seule fois, que ce soit en entreprise seule ou en tant que mandataire ou membre d’un groupement.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 5
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 046-136660
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-23
      Heure locale: 18:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-12-15
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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