Heating, ventilation and air-conditioning installation work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47437347)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      centre hospitalier de niort
      40 avenue Charles de Gaulle , Cs 70600
      Niort
      79021
      France
      Téléphone: +33 549782055
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      Fax: +33 549782056
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: autre
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         travaux neufs, de grosses réparations, d"entretien et prestations associées

         Numéro de référence: Dstte-2023-09-mpc
         
      2. Code CPV principal:
         45331000
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         consultation lancée par un groupement de commandes.L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         menuiseries extérieures aluminium et métalliques - zone Sud

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45421000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ght 79 79000 - niort

      4. Description des prestations:
         

         menuiseries extérieures aluminium et métalliques - zone Sud

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
         Prix - Pondération: 55
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          valeur estimée annuelle

      14. Intitulé:
          

          menuiseries extérieures aluminium et métalliques - zone Nord

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45421000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ght 79 79000 - niort

      17. Description des prestations:
          

          menuiseries extérieures aluminium et métalliques - zone Nord

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
          Prix - Pondération: 55
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          valeur estimée annuelle

      27. Intitulé:
          

          etanchéité des toitures terrasses - zone Sud

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45261420
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ght 79 79000 - niort

      30. Description des prestations:
          

          etanchéité des toitures terrasses - zone Sud

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
          Prix - Pondération: 55
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          valeur estimée annuelle

      40. Intitulé:
          

          etanchéité des toitures terrasses - zone Nord

          Lot nº: 04
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          45261420
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ght 79 79000 - niort

      43. Description des prestations:
          

          etanchéité des toitures terrasses - zone Nord

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
          Prix - Pondération: 55
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          valeur estimée annuelle

      53. Intitulé:
          

          revêtements de sols et muraux - zone Sud

          Lot nº: 05
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          45432100
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ght 79 79000 - niort

      56. Description des prestations:
          

          revêtements de sols et muraux - zone Sud

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
          Prix - Pondération: 55
          
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          valeur estimée annuelle

      66. Intitulé:
          

          revêtements de sols et muraux - zone Nord

          Lot nº: 06
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          45432100
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ght 79 79000 - niort

      69. Description des prestations:
          

          revêtements de sols et muraux - zone Nord

      70. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
          Prix - Pondération: 55
          
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      75. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          valeur estimée annuelle

      79. Intitulé:
          

          peinture, tenture - zone Sud

          Lot nº: 07
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          45442100
          
      81. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ght 79 79000 - niort

      82. Description des prestations:
          

          peinture, tenture - zone Sud

      83. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
          Prix - Pondération: 55
          
      84. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      88. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          

          valeur estimée annuelle

      92. Intitulé:
          

          peinture, tenture - zone Nord

          Lot nº: 08
          
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
          45442100
          
      94. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ght 79 79000 - niort

      95. Description des prestations:
          

          peinture, tenture - zone Nord

      96. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
          Prix - Pondération: 55
          
      97. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
          
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      100. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: oui
           
      101. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      102. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
           

           valeur estimée annuelle

      105. Intitulé:
           

           chauffage, ventilation, climatisation, plomberie sanitaire - zone Sud

           Lot nº: 09
           
      106. Code(s) CPV additionnel(s):
           45331000
           
      107. Lieu dexécution:
           Lieu principal dexécution:

           ght 79 79000 - niort

      108. Description des prestations:
           

           chauffage, ventilation, climatisation, plomberie sanitaire - zone Sud

      109. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
           Prix - Pondération: 55
           
      110. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 660 000.00 EUR
           
      111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 12
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      113. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: oui
           
      114. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      115. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      117. Informations complémentaires:
           

           valeur estimée annuelle

      118. Intitulé:
           

           chauffage, ventilation, climatisation, plomberie sanitaire - zone Nord

           Lot nº: 10
           
      119. Code(s) CPV additionnel(s):
           45331000
           
      120. Lieu dexécution:
           Lieu principal dexécution:

           ght 79 79000 - niort

      121. Description des prestations:
           

           chauffage, ventilation, climatisation, plomberie sanitaire - zone Nord

      122. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
           Prix - Pondération: 55
           
      123. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR
           
      124. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 12
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      125. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      126. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: oui
           
      127. Information sur les options:
           Options: ouiDescription des options:

           le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      128. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      129. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      130. Informations complémentaires:
           

           valeur estimée annuelle

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Financement sur fonds propres

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-24
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-24
      Heure locale: 14:00
      

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