Structural engineering consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47437254)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communauté de communes médoc estuaire
      26 rue de l"abbé Frémond
      Arsac
      33460
      France
      Courriel: contact@medoc-estuaire.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      http://www.cc-medoc-estuaire.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=584986&orgAcronyme=a8w
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Communauté de communes
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         maîtrise d"oeuvre pour les travaux sur les infrastructures d"eau potable et assainissement collectif de la Communauté de Communes Médoc Estuaire

         Numéro de référence: 23AOPI01
         
      2. Code CPV principal:
         71312000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne les prestations de maîtrise d"oeuvre pour les travaux sur les infrastructures d"eau potable et assainissement collectif de la Communauté de Communes Médoc Estuaire

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         travaux sur les infrastructures d"eau potable

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71310000, 65111000, 41110000, 44162500
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         maîtrise d"oeuvre pour travaux sur les infrastructures d"eau potable

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est exécutoire pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire, il pourra faire l"objet de 3 reconductions tacites d"un an à la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre pourra faire l"objet de 3 reconductions tacites d"un an à la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre. Le prestataire ne peut s"y opposer. L"Éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l"accord-cadre

      14. Intitulé:
          

          travaux sur les infrastructures d"assainissement collectif

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71310000, 45232410, 39350000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          maîtrise d"oeuvre travaux sur les infrastructures d"assainissement collectif

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est exécutoire pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire, il pourra faire l"objet de 3 reconductions tacites d"un an à la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre pourra faire l"objet de 3 reconductions tacites d"un an à la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre.Le prestataire ne peut s"y opposer. L"Éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l"accord-cadre

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1. La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2. La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3. Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         4. Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         5. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-23
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-23
      Heure locale: 12:05
      

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