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Architectural services for outdoor areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47437166)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: nantes Métropole
Номер конкурса: 47437166
Дата публикации: 25-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102020231121 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      nantes Métropole
      2 cours du Champ de Mars
      Nantes Cedex 9
      44923
      France
      Courriel: contact.marches@nantesmetropole.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        accord-Cadre de maîtrise d"oeuvre pour des opération de végétalisation "Plan Pleine Terre"

        Numéro de référence: 2023-4215
      2. Code CPV principal:
        71222000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Missions de maîtrise d"oeuvre pour des opérations de végétalisation de sites de quartiers nantais (pour information, la majeure partie des opérations de travaux conduites à ce titre sera inférieure à 100 000 euro ht). Les éléments de mission qui peuvent être confiés au titulaire sont : ep, esq-pro, exe-visa, act, det, aor, ainsi que des missions complémentaires (dossier de permis d"aménager, dossiers de subvention, montage de permis de construire)

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71222000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        le marché se présentera ainsi sous les traits d"un accord-cadre multi-attributaire (2 maximum) à bons de commande, dénué de tout montant montant minimum, mais assorti, pour toute la durée contractuelle (soit, 4 ans) d"un montant maximum global de 428 000 euro ht, maximum réparti par membre du groupement comme suit : (i) Nantes Métropole : 214 000 euro ht, (ii) Ville de Nantes : 214 000 euro (H.T.). Les modalités de dévolution des bons de commande entre les 2 titulaires sont précisées au C.C.A.P.. L"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. La consultation est lancée au profit d"un groupement de commandes composé autour de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole (coordonnateur).

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 428 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        le candidat devra attester de compétences en urbanisme, aménagements paysagers, architecture (Dplg) en ingénierie de voirie, de réseaux urbains et de gestion pluviale. Les équipes candidates devront avoir à leur disposition les moyens en personnel leur permettant d"assurer dans les délais impartis les missions confiées. Elles devront être adaptées à la spécificité du projet considéré

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : aptitude à exercer l"activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Formulaire Dc1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. L"Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d"un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d"un groupement pour un même marché

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        chiffre d"affaires global et chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public)

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 2
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-21
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-21
      Heure locale: 12:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      le candidat devra attester de compétences en urbanisme, aménagements paysagers, architecture (Dplg) en ingénierie de voirie, de réseaux urbains et de gestion pluviale. Les équipes candidates devront avoir à leur disposition les moyens en personnel leur permettant d"assurer dans les délais impartis les missions confiées. Elles devront être adaptées à la spécificité du projet considéré

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l"île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr
        Nantes
        France
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l"île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr
        Nantes
        France
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-20

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