Social services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47437043)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Partenord Habitat
      828 Rue de Cambrai
      Lille
      59000
      France
      Courriel: masseman@partenordhabitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord Cadre D"Accompagnement Au Relogement Definitif De Familles Locataires De Partenord Habitat Dans Le Cadre Du Nouveau Programme National De Renouvellement Urbain Sur La Commune De Loos

         Numéro de référence: 23645
         
      2. Code CPV principal:
         85320000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La consultation est lancée suivant les dispositions des articles R2123-1 3°, R2131-14 du code de la commande publique et porte sur l"accompagnement au relogement définitif de familles locataires de Partenord Habitat dans le cadre du Npnru sur la commune de Loos.

         elle est sans montant mini et avec un montant maxi de 290 000.00 Ht sur la durée totale du marché et passée sur bordereau de prix unitaires.

         l"accord cadre est conclu pour une durée maximale de 48 mois à compter de sa notification. Les bons de commande peuvent être passés sur la durée de l"accord cadre. L"accord cadre peut prendre fin avant les 48 mois si les missions sont terminées. Dans ce cas, il prend fin après la réunion de fin de mission et l"admission du bilan final.

         la date prévisionnelle de démarrage des travaux est décembre 2023

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 209 470.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         85320000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         La consultation est lancée suivant les dispositions des articles R2123-1 3°, R2131-14 du code de la commande publique et porte sur l"accompagnement au relogement définitif de familles locataires de Partenord Habitat dans le cadre du Npnru sur la commune de Loos.

         elle est sans montant mini et avec un montant maxi de 290 000.00 Ht sur la durée totale du marché et passée sur bordereau de prix unitaires.

         l"accord cadre est conclu pour une durée maximale de 48 mois à compter de sa notification. Les bons de commande peuvent être passés sur la durée de l"accord cadre. L"accord cadre peut prendre fin avant les 48 mois si les missions sont terminées. Dans ce cas, il prend fin après la réunion de fin de mission et l"admission du bilan final.

         la date prévisionnelle de démarrage des travaux est décembre 2023

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 209 470.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019

         important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire : le dossier de candidature sera alors constitué d"autant de formulaires complets que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celles relatives à la composition du groupement (rubrique E) et à la désignation du mandataire (rubrique G).

         b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 dans sa version du 1er avril 2019

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         c)Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (Soit 2020, 2021 et 2022)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années (Soit 2020, 2021 et 2022).

         e) Une présentation/liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l"expérience du candidat au regard du secteur de l"habitat social

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-16
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-17
      Heure locale: 09:00
      

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