Insurance services (Франция - Тендер #47437022) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Bandol Номер конкурса: 47437022 Дата публикации: 25-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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assurance des risques statutaires du personnel pour la commune et le Ccas de Bandol
Reference number: Mch23_20la présente consultation concerne l"assurance des risques statutaires du personnel Cnracl (titulaires ou stagiaires, dès lors qu"affiliés à la Cnracl)
place de la liberté 83150 - bandol
la présente consultation concerne l"assurance des risques statutaires du personnel Cnracl (titulaires ou stagiaires, dès lors qu"affiliés à la Cnracl)
le marché est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
la consultation est réservée aux assureurs ou aux intermédiaires d"assurance (attestation Orias ou certificat équivalent)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique