Highways engineering services (Франция - Тендер #47436881)

1. Section I
   1. Name and addresses
      SANEF
      30 Boulevard Galliéni
      ISSY LES MOULINEAUX
      92130
      France
      E-mail: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://www.achatpublic.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__paMJ0zLvE
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Société Concessionnaire d"Autoroutes
      
   5. Main activity:
      Other activity: Concessionnaire d"autoroutes
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de prestations de maîtrise d"oeuvre pour les travaux de chaussées

         Reference number: PR2023000635
         
      2. Main CPV code:
         71311220
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Dans le cadre de son programme 2025 - 2028 d"entretien et renouvellement des chaussées, le groupe Sanef souhaite s"entourer d"un maître d"oeuvre pour la réalisation de missions de maîtrise d"oeuvre complète comportant les éléments suivants : DIAG, AVP, PRO, AMP, VISA, DET et AOR. La mission concerne un programme de sections à rénover à définir annuellement sur l"ensemble du réseau du groupe Sanef-SAPN.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lotsThe contracting authority reserves the right to award contracts combining the following lots or groups of lots:

         NEANT

   2. Description
      1. Title:
         

         Lot 1 - SAPN - Région Normandie - MOE Chaussées

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         71311220, 71311210, 71311300, 71631480
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         78, 27, 14, 76

      4. Description of the procurement:
         

         Dans le cadre de son programme 2025 - 2028 d"entretien et renouvellement des chaussées, le groupe Sanef souhaite s"entourer d"un maître d"oeuvre pour la réalisation de missions de maîtrise d"oeuvre complète comportant les éléments suivants : DIAG, AVP, PRO, AMP, VISA, DET et AOR. La mission concerne un programme de sections à rénover à définir annuellement sur l"ensemble du réseau du groupe Sanef-SAPN.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Chaque lot de l"accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans, dans la limite de 3 prorogations, soit pour une durée maximum de l"accord cadre de 48 mois.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged number of candidates: 5
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Le « nombre de candidats admis à présenter une offre » s"entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n"est pas limité. Les candidats présentant les capacités administratives, techniques et professionnelles requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l"article R.2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 9 800 000 euros HT pour le lot 1 - Région Normandie

      14. Title:
          

          Lot 2 - SANEF - Région Grand Est (Réseaux Champagne Ardennes et Alsace Lorraine)- MOE Chaussées

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          71311220, 71311210, 71311300, 71631480
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          77, 94, 10, 51, 02, 54, 55, 57, 67

      17. Description of the procurement:
          

          Dans le cadre de son programme 2025 - 2028 d"entretien et renouvellement des chaussées, le groupe Sanef souhaite s"entourer d"un maître d"oeuvre pour la réalisation de missions de maîtrise d"oeuvre complète comportant les éléments suivants : DIAG, AVP, PRO, AMP, VISA, DET et AOR. La mission concerne un programme de sections à rénover à définir annuellement sur l"ensemble du réseau du groupe Sanef-SAPN.

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          Chaque lot de l"accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans, dans la limite de 3 prorogations, soit pour une durée maximum de l"accord cadre de 48 mois.

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          Envisaged number of candidates: 5
          Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

          Le « nombre de candidats admis à présenter une offre » s"entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n"est pas limité. Les candidats présentant les capacités administratives, techniques et professionnelles requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l"article R.2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.

      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 12 200 000 euros HT pour le lot 2 - Région Grand Est (Réseaux Champagne Ardennes et Alsace-Lorraine)

      27. Title:
          

          Lot 3 - - SANEF - Régions Hauts de France (Réseaux Nord et Côte d"Opale)- MOE Chaussées

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          71311220, 71311210, 71311300, 71631400
          
      29. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          95, 60, 80, 02, 62, 59

      30. Description of the procurement:
          

          Dans le cadre de son programme 2025 - 2028 d"entretien et renouvellement des chaussées, le groupe Sanef souhaite s"entourer d"un maître d"oeuvre pour la réalisation de missions de maîtrise d"oeuvre complète comportant les éléments suivants : DIAG, AVP, PRO, AMP, VISA, DET et AOR. La mission concerne un programme de sections à rénover à définir annuellement sur l"ensemble du réseau du groupe Sanef-SAPN.

      31. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      32. Estimated value:
          
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          Chaque lot de l"accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans, dans la limite de 3 prorogations, soit pour une durée maximum de l"accord cadre de 48 mois.

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          Envisaged number of candidates: 5
          Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

          Le « nombre de candidats admis à présenter une offre » s"entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n"est pas limité. Les candidats présentant les capacités administratives, techniques et professionnelles requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l"article R.2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.

      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: no
      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          

          Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 16 000 000 euros HT pour le lot 3 - Régions Hauts de France (Réseaux Nord et Côte d"Opale)

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :- Qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer sices exigences sont remplies :Déclaration des chiffres d"affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Pièce C1 : Références :Présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d"encadrement pour les 3 dernières années ;Pièce C3 : Indication des titres d"études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Pièce C4 : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Pièce C5 : En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise ;Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Pièce C7 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D"autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n"ont pas accès à ces certificats ou n"ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-21
      Local time: 13:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

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