Digital versatile disks (DVDs) (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47436844) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: capvm Номер конкурса: 47436844 Дата публикации: 25-10-2023 Сумма контракта: 28 333 653 (Российский рубль) Цена оригинальная: 480 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et livraison de CD et DVD pour les services de la Communauté d"agglomération Paris-Vallée de la Marne (Capvm)
Numéro de référence: 23122 à 2312323122 à 23123 : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de CD et DVD pour les services de la Communauté d"agglomération Paris-Vallée de la Marne (Capvm)
acquisition de CD pour les services de la Communauté d"agglomération Paris-Vallée de la Marne
Lot nº: 1territoire de la Communauté d"agglomération paris-vallee de la marne
acquisition de CD pour les services de la Communauté d"agglomération Paris-Vallée de la Marne
le lot 1 comporte trois reconductions.Le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire.l"accord-cadre est passé pour une durée initiale de un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive de un (1) an. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne per...(voir Dce)
acquisition de DVD pour les services de la Communauté d"agglomération Paris-Vallée de la Marne
Lot nº: 2territoire de la Communauté d"agglomération paris-vallee de la marne
acquisition de DVD pour les services de la Communauté d"agglomération Paris-Vallée de la Marne
le lot 2 comporte trois reconductions.Le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire.l"accord-cadre est passé pour une durée initiale de un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive de un (1) an. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne per...(voir Dce)
chaque candidat ou en cas de groupement d"opérateurs économiques, chaque membre du groupement, aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies (si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature):- le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) commun à tous les lotsou les documents suivants :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter, commun à tous les lots- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 01/04/2019 à compléter, propre à chaque lot- la déclaration sur l"honneur prévue à l"article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du Rc), commun à tous les lots, demandée dans le cas où le formulaire Dc1 produit n"est pas celui révisé au 01/04/2019ou les documents suivants :- une lettre de candidature ou une déclaration d"intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l"ensemble des mentions du formulaire Dc1 révisé au 01/04/2019, commun à tous les lots- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire Dc2 révisé au 01/04/2019- la déclaration sur l"honneur prévue à l"article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du Rc), commun à tous les lots.et- la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant),les formulaires DUME, Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
1. Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures et/ou services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):1. Le niveau minimum des capacités financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):1. Le niveau minimum des capacités techniques attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré
communauté d"agglomération paris-vallee de la marne
les marchés seront renouvelés à l"issue des 4 ans
sont détaillés au RC : Estimation du marché, Forme juridique du titulaire, Modalités de retrait du DCE, Dépôts des plis, la composition du dossier de consultation, les documents à remettre au titre de l"offre et au titre de la candidature, Modalités pour poser des questions...conformément aux articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code, le marché est passé selon la procédure formalisée de l"appel d"offres ouvert.chaque lot est conclu sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.le marché global comprenant les deux lots est estimé à 308 000 euro(s) HT sur les 4 ans. Les estimations de chaque lot sont précisées dans le règlement de la consultation.Pour les deux lots, il n"y a pas de montant minimum annuel de commandes. Pour le lot no1, le montant maximum annuel de commandes est le suivant : 40 000 euro(s) HtPour le lot no2, le montant maximum annuel de commandes est le suivant : 80 000 euro(s) HtDurée : L"Accord-Cadre prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire. Il est passé pour une durée initiale de un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive de un (1) an. La durée totale de l"accord-cadre ne saurait excéder quatre (4) ans.livraison de fournitures complémentaires : L"Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en ouvre la procédure de marché sans publicité préalable ni mise en concurrence préalables, résultant de l"article R2122-4 du Code, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial, et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d"installations, soit à l"extension de fournitures ou d"installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l"acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d"utilisation et d"entretien disproportionnées.Les marchés ainsi conclus, ne pourront dépasser, sauf cas dûment justifié, une durée de trois (3) ans, périodes de reconduction comprises.informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Le dossier de consultation, l"obtention d"informations administratives et techniques, les dépôts d"offres et l"ensemble des échanges en phase procédure se feront iniquement par l"intermédiaire du profil acheteur de la collectivité, à savoir la plateforme www.maximilien.fr en passant directement par la consultation concernée.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
- Référé précontractuel : recours possible jusqu"à la signature du marché - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché
- Référé précontractuel : recours possible jusqu"à la signature du marché - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché