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Digital versatile disks (DVDs) (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47436844)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: capvm
Номер конкурса: 47436844
Дата публикации: 25-10-2023
Сумма контракта: 28 333 653 (Российский рубль) Цена оригинальная: 480 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023102020231120 12:00OtherContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      capvm
      5 cours de l"arche Guédon à Torcy
      Marne-la-Vallée Cedex 1
      77207
      France
      Téléphone: +33 160372443
      Courriel: marches@agglo-pvm.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues communauté d"agglomération paris-vallee de la marne
      20005795800015
      5 cours de l"arche Guédon à Torcy
      Marne-la-Vallée Cedex 1
      77207
      France
      Point(s) de contact: 77207
      Téléphone: +33 160372443
      Courriel: marches@agglo-pvm.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.agglo-pvm.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
      par voie électronique via: http://www.maximilien.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture et livraison de CD et DVD pour les services de la Communauté d"agglomération Paris-Vallée de la Marne (Capvm)

        Numéro de référence: 23122 à 23123
      2. Code CPV principal:
        30234400
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        23122 à 23123 : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de CD et DVD pour les services de la Communauté d"agglomération Paris-Vallée de la Marne (Capvm)

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        acquisition de CD pour les services de la Communauté d"agglomération Paris-Vallée de la Marne

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        30234300
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        territoire de la Communauté d"agglomération paris-vallee de la marne

      4. Description des prestations:

        acquisition de CD pour les services de la Communauté d"agglomération Paris-Vallée de la Marne

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le lot 1 comporte trois reconductions.Le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire.l"accord-cadre est passé pour une durée initiale de un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive de un (1) an. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne per...(voir Dce)

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        acquisition de DVD pour les services de la Communauté d"agglomération Paris-Vallée de la Marne

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        30234400
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        territoire de la Communauté d"agglomération paris-vallee de la marne

      17. Description des prestations:

        acquisition de DVD pour les services de la Communauté d"agglomération Paris-Vallée de la Marne

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le lot 2 comporte trois reconductions.Le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire.l"accord-cadre est passé pour une durée initiale de un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive de un (1) an. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne per...(voir Dce)

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        chaque candidat ou en cas de groupement d"opérateurs économiques, chaque membre du groupement, aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies (si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature):- le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) commun à tous les lotsou les documents suivants :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter, commun à tous les lots- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 01/04/2019 à compléter, propre à chaque lot- la déclaration sur l"honneur prévue à l"article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du Rc), commun à tous les lots, demandée dans le cas où le formulaire Dc1 produit n"est pas celui révisé au 01/04/2019ou les documents suivants :- une lettre de candidature ou une déclaration d"intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l"ensemble des mentions du formulaire Dc1 révisé au 01/04/2019, commun à tous les lots- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire Dc2 révisé au 01/04/2019- la déclaration sur l"honneur prévue à l"article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du Rc), commun à tous les lots.et- la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant),les formulaires DUME, Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        1. Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures et/ou services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        1. Le niveau minimum des capacités financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        1. Le niveau minimum des capacités techniques attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-05-18
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      communauté d"agglomération paris-vallee de la marne

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      les marchés seront renouvelés à l"issue des 4 ans

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utiliséeLa facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      sont détaillés au RC : Estimation du marché, Forme juridique du titulaire, Modalités de retrait du DCE, Dépôts des plis, la composition du dossier de consultation, les documents à remettre au titre de l"offre et au titre de la candidature, Modalités pour poser des questions...conformément aux articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code, le marché est passé selon la procédure formalisée de l"appel d"offres ouvert.chaque lot est conclu sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.le marché global comprenant les deux lots est estimé à 308 000 euro(s) HT sur les 4 ans. Les estimations de chaque lot sont précisées dans le règlement de la consultation.Pour les deux lots, il n"y a pas de montant minimum annuel de commandes. Pour le lot no1, le montant maximum annuel de commandes est le suivant : 40 000 euro(s) HtPour le lot no2, le montant maximum annuel de commandes est le suivant : 80 000 euro(s) HtDurée : L"Accord-Cadre prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire. Il est passé pour une durée initiale de un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive de un (1) an. La durée totale de l"accord-cadre ne saurait excéder quatre (4) ans.livraison de fournitures complémentaires : L"Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en ouvre la procédure de marché sans publicité préalable ni mise en concurrence préalables, résultant de l"article R2122-4 du Code, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial, et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d"installations, soit à l"extension de fournitures ou d"installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l"acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d"utilisation et d"entretien disproportionnées.Les marchés ainsi conclus, ne pourront dépasser, sauf cas dûment justifié, une durée de trois (3) ans, périodes de reconduction comprises.informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Le dossier de consultation, l"obtention d"informations administratives et techniques, les dépôts d"offres et l"ensemble des échanges en phase procédure se feront iniquement par l"intermédiaire du profil acheteur de la collectivité, à savoir la plateforme www.maximilien.fr en passant directement par la consultation concernée.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Melun
        43, rue du Général de Gaulle
        Melun Cedex
        77008
        France
        Point(s) de contact: 77008
        Téléphone: +33 160566630
        Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
        Fax: +33 160566610
        Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - préfecture de la région Ile-De-France / Préfecture de Paris
        5 rue Leblanc
        Paris Cedex 15
        75911
        France
        Point(s) de contact: 75911
        Téléphone: +33 182524267
        Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
        Fax: +33 182524295
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Référé précontractuel : recours possible jusqu"à la signature du marché - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Référé précontractuel : recours possible jusqu"à la signature du marché - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-20

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