Health and safety consultancy services (Франция - Тендер #47436775) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: métropole de Lyon Номер конкурса: 47436775 Дата публикации: 25-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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rillieux la Pape - mission de Csps de 1ère catégorie, Zac des Alagniers
Reference number: 23dum096le présent marché a pour objet la réalisation d"une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé au sens du code du travail, de 1ère catégorie, en phases conception et réalisation. Son contenu, sa finalité et les exigences associées sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières.Cette mission a pour objet de prévenir les risques résultant de l"intervention simultanée ou successive des entreprises ou travailleurs indépendants appelés à réaliser les travaux d"aménagement sur l"emprise du projet de réaménagement de la Zac des Alagniers à Rillieux la Pape
metropole de Lyon 69505 - lyon Cedex 03
le présent marché a pour objet la réalisation d"une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé au sens du code du travail, de 1ère catégorie, en phases conception et réalisation. Son contenu, sa finalité et les exigences associées sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières.Cette mission a pour objet de prévenir les risques résultant de l"intervention simultanée ou successive des entreprises ou travailleurs indépendants appelés à réaliser les travaux d"aménagement sur l"emprise du projet de réaménagement de la Zac des Alagniers à Rillieux la Pape
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques.Une déclaration sur l"honneur pour justifier que l"opérateur :- n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l"imprimé Dc1 n"est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu"il y est assujetti (R2143-3 Ccp).Précisions :- si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l"honneur.- le candidat doit informer sans délai l"acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur.Niveau minimum : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres, ou équivalent
déclaration d"effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.Niveau minimum : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 2 coordonnateurs conception et réalisation de niveau 1références de service ou fournitures similaires : Présentation d"une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économiqueniveau minimum : être en capacité de réaliser des prestations de Csps de niveau 1 en infrastructure, en conception et en réalisation ; de même nature et importance, appréciée au regard d"au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
conditions particulières pouvant être précisées selon ce qui est prévu dans l"acte d"engagement Ccap :- financement : ressources propres de l"acheteur / Subventions .- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.- Prix révisable
le ou les représentants de l"acheteur
le ou les représentants de l"acheteur