Damage or loss insurance services (Франция - Тендер #47436637) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Toulouse Business School EESC Номер конкурса: 47436637 Дата публикации: 25-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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PRESTATIONS DE SERVICES D"ASSURANCE
Reference number: 2327L00La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d"assurance de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL EESC
Néant
Dommages aux biens
Lot No: 1Dommages aux biens
Flotte automobile et auto missions
Lot No: 2Flotte automobile et auto missions
Responsabilité générale
Lot No: 3Responsabilité générale
Responsabilité civile des dirigeants
Lot No: 4Responsabilité civile des dirigeants
Assistance rapatriement collaborateurs
Lot No: 5Assistance rapatriement collaborateurs
Assistance rapatriement étudiants
Lot No: 6Assistance rapatriement étudiants
Une déclaration sur l"honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l"opérateur économique, au sens de l"article R2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapésUn extrait Kbis,Une lettre de candidature.
A l"issue du marché
Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur la PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2327L00Les renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges ou réponses aux questions des candidats sont communiqués par le pouvoir adjudicateur six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception de l"offre.Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l"ayant téléchargé après identification.Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s"il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d"un erreur qu"il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de téléchargement anonyme, en cas de non indication de l"adresse électronique ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.La remise électronique des offres par le biais de la PLACE est obligatoire.
Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite avant la conclusion du contrat.référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite dans un délai de : - 31 jours à compter de la publication au Journal officiel de l"union Européenne d"un avis d"attribution du contrat ;- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l"absence de publication d"un avis d"attribution du contrat.recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) : la requête doit être introduite dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ; ce recours peut être assorti d"une requête en référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).Délais indiqués sans préjudice d"éventuels délais de distance supplémentaires (R. 421-7 du Code de justice administrative
Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite avant la conclusion du contrat.référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite dans un délai de : - 31 jours à compter de la publication au Journal officiel de l"union Européenne d"un avis d"attribution du contrat ;- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l"absence de publication d"un avis d"attribution du contrat.recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) : la requête doit être introduite dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ; ce recours peut être assorti d"une requête en référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).Délais indiqués sans préjudice d"éventuels délais de distance supplémentaires (R. 421-7 du Code de justice administrative
Tribunal Administratif de Toulouse