Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47436619)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      c.a. Chalon Val de Bourgogne
      cs 90246
      Chalon-sur-Saône Cedex
      71106
      France
      Téléphone: +33 385905175
      Courriel: Service.marches@chalonsursaone.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=661398&orgAcronyme=f8s
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=661398&orgAcronyme=f8s
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché d"assurance lot no2 - dommages aux biens pour le Grand Chalon, la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, la RAP Pôle des Arts de la Rue et la RAP Ecole Média Art

         Numéro de référence: AOO23MGA50L2
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         marché d"assurance Dommages aux biens pour le Grand Chalon, la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, la Régie Autonome Personnalisée du Pôle des Arts de la Rue et la Régie Autonome Personnalisée Ecole Média Art - lot no2 Assurances de Dommages aux biens, déclaré sans suite lors de la précédente consultation

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 680 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515200
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         assurance Dommages aux biens

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 680 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2030-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le montant indiqué aux articles Ii.1.5) et Ii.2.6) Valeur estimée correspond à une estimation du montant du lot 2 pour toutes les entités du groupement sur la durée du marché

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen), accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l"habilitation de la personne physique à engager le candidat.Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d"un plan de redressement de l"entreprise

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         chiffre d"affaires des 3 dernières années

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Le mandat donné par la compagnie d"assurance ainsi que le numéro d"enregistrement à l"orias pour les intermédiaires en assurances (courtiers, agents...) ;- les capacités financières de l"assureur au regard des valeurs à garantir ;- l"Agrément de la société d"assurance pour effectuer des opérations d"assurance et, le cas échéant, le mandat délivré à l"éventuel intermédiaire ;- l"Agrément administratif délivré par l"acpr (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) accompagnée le cas échéant d"un intermédiaire d"assurances inscrit à l"orias - en outre, le candidat devra fournir les références de l"assureur, et le cas échéant de l"intermédiaire, dans la réalisation de ces prestations pour établissements comparables au cours des trois dernières années permettant l"évaluation de ses capacités professionnelles et techniques.- Preuve d"une assurance pour les risques professionnels pertinents

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         les prestations du marché sont réservées à une profession particulière : entreprise ou mutuelle d"assurances disposant d"un agrément administratif délivré par l"acpr (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) accompagnée le cas échéant d"un intermédiaire d"assurances inscrit à l"orias (Articles L.511-1 et L.512-1 et suivants du Code des Assurances)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 130-416099
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-23
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-23
      Heure locale: 14:00
      

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