Architectural and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47436606) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: maine loire habitat office pub habitat Номер конкурса: 47436606 Дата публикации: 25-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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consultation pour la mission de maîtrise d"oeuvre pour la construction de 49 logements collectifs répartis sur 2 îlots à Bauge commune déléguée de Bauge En Anjou - avenue de Paris - tr 1987/1988
Numéro de référence: 202310200931ahla présente consultation concerne la mission de maîtrise d"oeuvre relative à la construction de 49 logements collectifs répartis sur 2 îlots à Bauge - avenue de Paris :Lot no01 : Ilot 1 - 8 logements - tr 1987lot no02 : Ilot 6 - 41 logements - tr 1988
ilot 1 - construction de 8 logements collectifs - tr 1987
Lot nº: 1ilot 1 - construction de 8 logements collectifs - tr 1987
ilot 6 - construction de 41 logements collectifs - tr 1988
Lot nº: 2ilot 6 - construction de 41 logements collectifs - tr 1988
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
ce marché est réservé aux architectes
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
les recours et délais d"introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu"à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;- le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;- le recours pour excès de pouvoir
les recours et délais d"introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu"à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;- le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;- le recours pour excès de pouvoir