Guidance and counselling services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47436574) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: pole emploi bourgogne-franche-comté Номер конкурса: 47436574 Дата публикации: 25-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Dijon: Services d"orientation et de conseil professionnel
2023/S 206-647922
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
booster votre confiance
le présent marché a pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d"emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté de prestations de services d"insertion professionnelle de type " Booster votre confiance", telles que ces prestations sont décrites au présent Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) applicable. Le marché prend la forme d"un accord-cadre exécuté par émission de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-4 à R.262-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un unique Titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de prestations (sessions) à prendre en charge et précisé à l"annexe I pour la première période contractuelle d"exécution du marché
lot no1 : Dijon Nord (21), Beaune (21) et Dole (39)
lot no1 : Dijon Nord (21), Beaune (21) et Dole (39)
lot no2 : Mâcon et Chalon sur Saône (71)
lot no2 : Mâcon et Chalon sur Saône (71)
lot no3 : Sens (89)
lot no3 : Sens (89)
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
néant
précisions concernant les délais d"introduction de recours:a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l"article L.551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l"article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours àcompter de la publication de l"avis d"attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridictioncontestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat, le cas échéant assorti d"une demande de suspension sur le fondement de l"article L.521-1 du même code et/ou d"une demande indemnitaire.en cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire