Time recorders (Франция - Тендер #47436514) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sète agglopôle Méditerrannée Номер конкурса: 47436514 Дата публикации: 25-10-2023 Сумма контракта: 32 465 644 (Российский рубль) Цена оригинальная: 550 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition d"horodateurs, de fanions de zonage et de tirelires de collecte & mise en service d"horodateurs et services associés pour la ville de Sète
Reference number: 23au036/Hlpour le bon fonctionnement des zones de stationnement payant, le présent accord-cadre a pour objet :- l"Acquisition d"horodateurs, de fanions de zonage et de tirelire de collecte- la mise en service d"horodateurs et de services associés
territoire de la ville de Sète 34200 - sete
pour le bon fonctionnement des zones de stationnement payant, le présent accord-cadre a pour objet :- l"Acquisition d"horodateurs, de fanions de zonage et de tirelire de collecte- la mise en service d"horodateurs et de services associés
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Il est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
le contrat prévoit la possibilité de versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Aucune clause de garantie financière n"est prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Le montant maximum annuel de commandes est :- année n = 250 000 euro(s) Ht- années n+1 et suivantes = 100 000 euro(s) Ht- soit pour la durée totale de l"accord-cadre = 550 000 euro(s) (H.T.).Les prix sont révisables.Le contrat sera financé sur les ressources propres.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat
compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant second semestre 2027
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -jugement des offres :Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Demandes de renseignements :Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D"Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Gestionnaire marches publics :Le gestionnaire marchés publics de la consultation est : Hélène LAURENT (Tél : 04 67 46 47 62)
le candidat peut, s"il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l"objet d"une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d"un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l"année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s"expose à l"opposition de la prescription quadriennale
le candidat peut, s"il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l"objet d"une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d"un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l"année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s"expose à l"opposition de la prescription quadriennale