Insurance services (Франция - Тендер #47436308) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Saint-Dizier Номер конкурса: 47436308 Дата публикации: 25-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de services d"assurances-
le groupement de commandes de la ville de saint-dizier, de son ccas et de la communaute D"Agglomeration de saint dizier, der & BLAISE procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d"assurances qui constituent l"ensemble du marché divisé en 6 lots
hotel de Ville, 52100 SAINT-DIZIER
assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
hotel de Ville, 52100 SAINT-DIZIER
assurance " Responsabilité et risques annexes "
hotel de Ville, 52100 SAINT-DIZIER
assurance " Flotte automobile et risques annexes "
hotel de Ville, 52100 SAINT-DIZIER
assurance " Risques statutaires du personnel "
hotel de Ville, 52100 SAINT-DIZIER
assurance " Protection juridique des personnes physiques "
hotel de Ville, 52100 SAINT-DIZIER
assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d"exposition "
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l"intermédiaire du profil d"acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l"adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr,
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne