Sewage removal services (Франция - Тендер #47436270)

585000

le Délégataire aura pour mission d"assurer la gestion et la continuité du service public d"assainissement collectif (collecte et traitement) à l"intérieur du périmètre de la concession, constitué notamment de (données 2022) :

O 1 518 habitants

o 672 abonnés

o 1 installation de dépollution d"une capacité de 2 567 Eh

O 11 km de réseaux

o 65 900 m3 traités

- assurer la surveillance, le fonctionnement, l"entretien et les réparations :

- Des canalisations eaux usées ;

- Des branchements aux réseaux collectifs ;

- De la station d"épuration ;

- Des postes de relèvement ;

- Maintenir en état de fonctionnement l"ensemble des installations tant sur le plan mécanique, qu"électrique par la maintenance préventive ou curative ;

- Effectuer le renouvellement des équipements électromécaniques de l"ensemble des installations ;

- Assurer un service d"astreinte 24h/24, 365 jours/365 ;

- Assurer la gestion de crise ;

- Assurer la gestion clientèle, en lien avec le service public d"eau potable pour la facturation

585000

60

base : 5 ans / Variante 1 : 8-10 ans / Variante 2 : 13-15 ans

formulaire DC 1 (ou équivalent) ; déclarations sur l"honneur par lesquelles le candidat atteste qu"il ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation aux procédures de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-6 du Code de la commande publique, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts, qu"il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu"il respecte l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et L. 5212-4 du Code du travail ; si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent) ; pouvoir(s) de la personne habilitée à engager le candidat.

en cas de groupement, chacun des membres sera solidairement responsable de l"exécution du contrat

obligation d"indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l"exécution de la concession

les candidats pourront répondre seul ou en groupement. L"Exclusivité de chacun des membres du groupement est exigée. Le mandataire fournira l"autorisation qui lui aura été donnée par ses cotraitants d"engager le groupement pour la présentation de la candidature et de l"offre. En cas de groupement, chaque membre transmet l"ensemble des pièces demandées ci-dessus. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. Les conditions de remise des candidatures et des offres (il s"agit d"une procédure ouverte) sont définies dans le règlement de la consultation, de même que les conditions de sélection. Les candidats pourront remettre leur offre (candidatures et offres) par voie postale, par dépôt physique ou par dépôt sur le profil d"acheteur indiqué au point I.3. L"Ensemble du dossier de consultation est téléchargeable sur ce même profil d"acheteur.

Une visite (non obligatoire) des installations est programmée le 27 octobre 2023 à 9h. Cette visite sera commune à tous les candidats, aucune autre date ne sera programmée. (cf. Règlement de la consultation)