Fourniture de vaccins (Франция - Тендер #47325617)

Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l"Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration du candidat
- En application de l"article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admises :
- les candidatures non recevables en application de l"article 43 du Code des Marchés Publics,
- les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics,
- les candidatures ne présentant pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes en application de l"article 45 du Code des Marchés Publics.
Situation juridique : les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
Capacité économique et financière : a) lettre de candidature indiquant
1° - s"il s"agit :
- d"une entreprise unique (ou assimilée),
- d"un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) cotraitant(s), le cas échéant.
2° - le(s) nom(s) du (des) sous-traitant(s), le cas échéant
3° - l"objet du marché.
B) attestations ou déclarations
1° - une déclaration sur l"honneur datée et signée pour justifier qu"il(s) n"entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l"article 43 du CMP,
2° - le chiffre d"affaires global et chiffre d"affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfèrent le marché, sur trois ans
C) autres justificatifs dates et signes
1° - le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),
2° - le(s) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l"acte d"engagement
3° - le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d"une habilitation à poursuivre l"activité pendant la durée prévisible d"exécution du marché,
4° - production par le candidat d"un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d"un (des) engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu"il dispose d"un (des) sous-traitant(s) pour l"exécution du marché, le cas échéant

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