Electrical domestic appliances (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47291217) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Levallois Номер конкурса: 47291217 Дата публикации: 20-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition De Matériels Et Mobiliers De Laverie Et Cuisine
Numéro de référence: St2316la présente consultation a pour objet l"acquisition de matériel et mobilier de laverie et cuisine. Elle est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique, désigné par les termes " le Code ".Qualifiés de marché de fournitures, ces marchés sont régis par les dispositions du C.C.A.G Fournitures Courantes et Services approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Une procédure d"appel d"offres ouvert est lancée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les présents marchés constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chaque marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconductions comprises. S"Agissant d"une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n"est pas limité.La valeur totale maximale des marchés est de 4 250 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Il n"y a pas de montant minimum
acquisition de matériels de laverie
92300 Levallois-Perret
ce lot concerne l"acquisition de matériels de laverie. Se référer au Bpu pour plus de détails. Le montant maximum annuel du lot est de 350 000 euro(s) (H.T.). Il n"y a pas de montant minimum
acquisition de matériels de production de froid
92300 Levallois-Perret
ce lot concerne l"acquisition de matériels de production de froid. Se référer au Bpu pour plus de détails. Le montant maximum annuel du lot est de 250 000 euro(s) (H.T.). Il n"y a pas de montant minimum
acquisition de matériels de cuisson, de préparation et de rangement
92300 Levallois-Perret
ce lot concerne l"acquisition de matériels de cuisson, de préparation et de rangement. Se référer au Bpu pour plus de détails. Le montant maximum annuel du lot est de 350 000 euro(s) (H.T.). Il n"y a pas de montant minimum
acquisition de matériels de laverie, de production de froid et de cuisson issus de réemploi
92300 Levallois-Perret
ce lot concerne l"acquisition de matériels de laverie, de production de froid et de cuisson issus du réemploi. Se référer au Bpu pour plus de détails. Le montant maximum annuel du lot est de 212 500 euro(s) (H.T.). Il n"y a pas de montant minimum
acquisition de matériels de laverie
acquisition de matériels de production de froid
acquisition de matériels de cuisson, de préparation et de rangement
acquisition de matériels de laverie, de production de froid et de cuisson issus de réemploi
chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit, sans montant minimum :Lot no1 : Montant 350 000 euro(s) HtvaLot no2 : Montant 250 000 euro(s) HtvaLot no3 : Montant 250 000 euro(s) HtvaLes marchés prennent effet à compter de leur date de notification. Les prestations débuteront à compter de la date de notification de chacun des marchés, pour une durée d"un an. Ils pourront ensuite être reconduits de façon expresse pour une même durée, dans la limite de 3 fois.Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 LevalloisHoraires d"ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution. S"Il n"y a pas eu de publication d"un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat