Tractors (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47291154) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cons. Départ. De la Charente-Maritime Номер конкурса: 47291154 Дата публикации: 20-10-2023 Сумма контракта: 22 135 666 (Российский рубль) Цена оригинальная: 375 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et livraison d"un tracteur équipé d"une grue de débardage et d"un treuil forestier
Numéro de référence: COL DIRSER | 23HFPK01 | 1la prestation comprend notamment: - la fourniture et l"immatriculation d"un tracteur conforme aux exigences du CCTP ; - la fourniture et le montage de la grue conforme aux exigences du CCTP sur le châssis du tracteur ; - la fourniture et le montage sur la grue d"un grappin à bois conforme aux exigences du CCTP - la fourniture d"un grappin fendeur conforme aux exigences du CCTP - la fourniture et le montage du treuil conforme aux exigences du CCTP sur le tracteur ; - l"ensemble des sujétions nécessaires au bon fonctionnement de l"ensemble ; - la livraison de l"ensemble ; - la garantie ; - la mise en service et la formation des utilisateurs
direction des Infrastructures-Centre Technique Départemental-12 rue des Signaux-17100 SAINTES
la prestation comprend notamment: - la fourniture et l"immatriculation d"un tracteur conforme aux exigences du CCTP ; - la fourniture et le montage de la grue conforme aux exigences du CCTP sur le châssis du tracteur ; - la fourniture et le montage sur la grue d"un grappin à bois conforme aux exigences du CCTP - la fourniture d"un grappin fendeur conforme aux exigences du CCTP - la fourniture et le montage du treuil conforme aux exigences du CCTP sur le tracteur ; - l"ensemble des sujétions nécessaires au bon fonctionnement de l"ensemble ; - la livraison de l"ensemble ; - la garantie ; - la mise en service et la formation des utilisateurs
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). La réponse par le Document Unique de Marché Européen (Dume) est fortement recommandée. Le DUME est un formulaire standard de l"union Européenne qui peut être utilisé pour candidater aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d"une précédente consultation et qui demeurent valables
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d"une précédente consultation et qui demeurent valables.En cas de groupement d"opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d"une forme différente, il pourra se voir contraint d"assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l"administration est le mandat administratif Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n"est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n"est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l"offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché. Offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique